Dispositifs médicaux : Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour encourager l’innovation

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté ce matin, devant le Conseil d’administation du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), de nouvelles mesures pour encourager de développement de dispositifs médicaux innovants. Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique engagée par la loi de modernisation de notre système de santé pour simplifier les procédures d’autorisation s’appliquant aux dispositifs médicaux, dans le respect de la sécurité des patients.

Devant les entreprises du SNITEM réunies ce matin en Conseil d’administration, la ministre a présenté plusieurs mesures répondant aux préoccupations des industriels du secteur des dispositifs médicaux, dont :

  • le renforcement des effectifs du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour accélérer les délais de traitement des dossiers ;
  • la mise en place d’un dispositif financier associé aux fonds de modernisation des établissements publics de santé afin de financer l’acquisition d’équipements innovants onéreux dans les hôpitaux.

La ministre a annoncé en outre l’élargissement du périmètre des expérimentations de télémédecine aux actes de télécardiologie.

Le SNITEM a salué l’ampleur des initiatives prises par le gouvernement pour soutenir l’innovation en santé (création du fonds FABS, relance du forfait innovation, mise en place d’un délégué à l’innovation au ministère des Affaires sociales et de la Santé).