La loi de modernisation de notre système de santé est promulguée

Publiée aujourd’hui au Journal officiel, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé est désormais promulguée.

Pour tout savoir sur ce que la loi va changer pour vous, vous pouvez consulter la plaquette ci-après :



→ Le texte intégral de la loi est consutable sur le site de Legifrance