Publication d’une instruction sur les pratiques de contention et d’isolement

Les pratiques de contention et d’isolement en milieu psychiatrique ne doivent être utilisées qu’en dernier recours. C’est pour rappeler ce principe avec force que Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a diffusé hier soir une instruction aux établissements de santé autorisés en psychiatrie.

La loi de modernisation de notre système de santé donne un cadre juridique aux pratiques d’isolement et de contention : elles doivent être de dernier recours, limitées dans la durée et consignées dans un registre spécifique par les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement. Les établissements doivent par ailleurs établir un rapport annuel rendant compte aux Agences régionales de santé (ARS) de leur politique pour les limiter.

Ces pratiques sont cependant d’une grande hétérogénéité. C’est pourquoi Marisol TOURAINE a diffusé hier soir une instruction visant à rappeler les dispositions de la loi aux établissements concernés. Ce texte précise le contenu du registre et les modalités de mise en œuvre de cette politique. Dans l’attente de l’intégration d’indicateurs de suivi au sein des systèmes d’information des établissements, l’instruction prévoit par ailleurs le recueil de données via une enquête nationale menée dès aujourd’hui par le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

L’objectif est d’inscrire la réduction et l’encadrement de ces pratiques au cœur du projet médical de chaque établissement et de son programme d’amélioration continue de la qualité des soins, mais aussi d’améliorer leur traçabilité au sein des dossiers médicaux des patients.

Cette instruction a été élaborée en concertation avec les professionnels de santé, les représentants des usagers et des familles. Elle s’inscrit en cohérence avec les travaux de la Haute autorité de santé (HAS), dont les recommandations de bonnes pratiques viennent d’être publiées. Le texte a été présenté lors du dernier comité de pilotage de la psychiatrie présidé par le Docteur Yvan HALIMI en présence d’Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.