« La situation que je constate ici à Toulouse sur la prise en charge des urgences psychiatriques est inacceptable et en tout point contraire à la feuille de route qui m’a été fixée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette feuille de route vise à établir un fonctionnement basé sur la coopération au sein des territoires, le décloisonnement entre le public et le privé et un système de soins respectueux des patients et de ses personnels. Sa mise en œuvre sans délais est une de mes priorités. » Frédéric Valletoux
Sur la base des premières conclusions de l’enquête flash diligentée par l’ARS suite à sa demande et celle de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et après s’être entretenu avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des urgences de l’agglomération ainsi que les élus, M. Valletoux a annoncé plusieurs mesures :
- 1. Arrêt immédiat de toute hospitalisation dans l’actuel lieu dédié aux urgences psychiatriques qui doit retrouver sa vocation initiale, à savoir l’accueil des consultations et l’orientation des malades.
- 2. Mise en place d’une cellule territoriale de régulation des urgences psychiatriques et hospitalisations afin de garantir un lit d’hospitalisation à tous les malades reçus aux urgences psychiatriques du CHU de Toulouse et nécessitant une hospitalisation.
- 3. Ouverture au CHU de quinze lits de crise en post-urgences et recrutement immédiat du personnel nécessaire afin que plus aucune hospitalisation ne se déroule dans des locaux inappropriés.
- 4. Ouverture immédiate, au sein du CHS Gérard Marchant, des lits aujourd’hui fermés et un recrutement intensif des personnels nécessaires. Deux lits d’hospitalisation seront désormais réservés pour accueillir les malades nécessitant une hospitalisation sans consentement.
- 5. Participation effective et immédiate de tous les acteurs publics comme privés à la prise en charge des urgences psychiatriques et des soins sans consentement. Le ministre a réaffirmé à cet égard son souhait que des mesures fermes, pouvant aller jusqu’à la suspension de certains financements, soient prises à l’encontre de tout acteur qui ne prendrait pas pleinement part à l’accueil des urgences psychiatriques sur l’agglomération. Dès aujourd’hui, tout refus d’hospitalisation devra ainsi faire l’objet d’une explication motivée auprès de l’ARS.
- 6. Au regard de la dynamique démographique de l’agglomération toulousaine, le ministre a par ailleurs souhaité qu’un renforcement des moyens de la psychiatrie soit étudié pour une prise de décision rapide. Il pourra s’agir de renforcer ou de redécouper les secteurs existants ou de créer un ou plusieurs secteurs supplémentaires.
- 7. Enfin, le ministre a annoncé des mesures, dont la réalisation nécessitera quelques semaines, parmi lesquelles la création d’une équipe mobile d’intervention. Concernant le secteur privé, sa participation effective à la sectorisation conditionnera en septembre prochain l’octroi de futures autorisations d’activité de psychiatrie et des financements associés.
Pour garantir que ces annonces soient immédiatement suivies d’effet, le ministre a annoncé l’arrivée dans les prochains jours d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui contrôlera les conditions d’organisation de la psychiatrie sur l’agglomération et qualifiera la nature des responsabilités et des dysfonctionnements, à la lumière notamment des derniers événements indésirables graves.
Un comité de suivi sera par ailleurs réuni chaque semaine par l’ARS avec la participation de tous les acteurs.
Le ministre reviendra sur place sous deux mois afin d’évaluer personnellement l’engagement effectif de tous les acteurs et la mise en place de ses décisions. Le DG ARS utilisera autant que nécessaire son pouvoir de dérogation pour accélérer la mise en œuvre de ce plan d’actions.
Contact presse :
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