Audition de la France à Genève : le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rend ses observations

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a examiné, mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le 5ème rapport de la France relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant. Il rend ses observations ce jeudi 4 février 2016.

Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie et cheffe de la délégation française, s’était rendue à Genève pour réaffirmer l’ambition du Gouvernement en faveur de la politique de l’enfance, avec une attention toute particulière aux enfants les plus vulnérables.

Au cours de l’audition, le comité avait souligné le haut niveau de la délégation et le sérieux des réponses de la France. C’est dans ce même esprit de dialogue constructif que les observations et recommandations sont rédigées. Le comité souligne les nombreuses évolutions positives, en particulier par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies depuis 2012, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance, de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté.

Plus particulièrement, il accueille très positivement la ratification de plusieurs grands textes, comme le 3ème protocole à la convention des droits de l’enfant, et la promulgation d’importantes dispositions législatives, telles que la loi de modernisation du système de santé, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ou encore la loi de refondation de l’école de la République. Le comité note également avec satisfaction les soixante mille créations de postes dans l’Éducation Nationale contribuant ainsi à une meilleure inclusion des enfants porteurs de handicap.

Bien que soulignant les efforts fournis, le comité relève des axes d’amélioration nécessaires dans les domainesde la prise en charge de l’autisme, de la justice des mineurs, de l’accueil des enfants étrangers ou encore de l’égalité des territoires, en particulier d’outre-mer.

Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant.

La formation enfance du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, prévue dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre, y veillera. Elle sera en effet chargée du suivi des observations du Comité et permettra un lien constant entre les associations et institutions de l’enfance et notamment de défense et de promotion des droits de l’enfant.

Il répondra ainsi dès le premier semestre 2016 à la recommandation du Comité d’avoir une instance garante de la cohérence et de l’ambition de la stratégie globale pour l’enfance.

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