Comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI)

Suite à son installation le 15 décembre 2015 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 1er mars 2016 sa deuxième séance plénière.

Proposé par les députés Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier dans leur rapport sur le régime social des indépendants, le comité de suivi a pour rôle de veiller à la mise en œuvre des 20 mesures annoncées par les ministres en juin 2015 pour améliorer les relations des assurés avec leur régime de sécurité sociale et la qualité du service rendu.

Lieu de travail, de partage d’informations et de propositions, le comité de suivi réunit autour de MM. Fabrice Verdier, président, et Jean-Noël Cardoux, vice-président, co-auteur avec Jean-Pierre Godefroy du rapport sénatorial de 2014 sur le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants :

  • des assurés du RSI, choisis par un prestataire externe de manière à garantir leur représentativité et une totale indépendance de jugement ;
  • des membres des organisations professionnelles représentatives : UPA, CGPME, UNAPL et MEDEF ;
  • Mme Sylviane Bulteau ainsi que le sénateur M. Jean-Pierre Godefroy.

Lors de la séance du 1er mars, le comité de suivi a fait un constat global sur les effets positifs des 20 mesures déjà engagées. Certaines ont déjà permis de faire bénéficier les travailleurs indépendants de davantage de simplicité dans leurs démarches et de souplesse dans la gestion de leur trésorerie :

  • Ainsi, les assurés et les organisations professionnelles ont constaté des avancées concrètes intervenues au cours de l’année 2015, en particulier pour réduire le décalage entre le moment de la perception du revenu et celui auquel est réalisé le prélèvement des cotisations dues au titre de ces revenus. C’est ainsi que plus de 350 000 cotisants ont bénéficié de remboursements nettement plus rapides que par le passé, lorsque les acomptes déjà versés étaient plus important que le montant finalement dû.
  • Le comité a examiné plus en détail le déploiement des médiateurs prévus dans chaque département : ce dispositif est désormais opérationnel. Il est possible depuis le mois de décembre de saisir un médiateur sur le site www.rsi.fr. Depuis début février 2016, environ 50 demandes par semaine sont comptabilisées.

Par ailleurs, le comité a pris connaissance des mesures dont la mise en place interviendra dans des délais rapprochés. Certaines sont très attendues :

  • L’estimation des cotisations définitivement dues dès le moment de la déclaration des revenus en ligne (DSI) : cette offre sera opérationnelle pour la campagne de déclaration des revenus de l’année 2015 au printemps 2016. Elle permettra à l’entrepreneur, comme en matière fiscale, de disposer dès la fin de sa déclaration en ligne du calcul des prélèvements sociaux qui sont dus sur les revenus qu’il vient de déclarer. Il recevra ensuite le détail de la régularisation restant, ou de la restitution en sa faveur compte tenu des acomptes déjà versés. Cette évaluation sera accompagnée d’une information sur les droits à l’assurance vieillesse acquis au titre de l’année 2015 (information sur le nombre de trimestres validés).
  • Le télé-règlement : cette possibilité de paiement dématérialisé, très souple d’utilisation, réalisée à l’initiative du débiteur (à la différence du prélèvement automatique), sera disponible pour l’échéance trimestrielle du 2ième trimestre.

Enfin, les membres du comité de suivi ont exprimé une attention particulière sur certains chantiers qui restent à mener à bien pour améliorer davantage l’information et l’accompagnement du travailleur indépendant :

  • L’attente des membres du comité est très forte sur le sujet de l’amélioration de la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants qui doit conduire au développement des services personnalisés en ligne sur le site www.rsi.fr et de la révision des courriers envoyés aux assurés, afin de les rendre plus clairs et plus proches de leurs attentes, et enfin la mise en place d’un outil garantissant la continuité et la personnalisation des relations entre les travailleurs indépendants et les caisses ;
  • Lors de la création d’une entreprise et même au cours de la vie de celle-ci, certains choix doivent être faits et de nombreuses formalités doivent être accomplies par le travailleur indépendant. L’accompagnement dans ces étapes clefs de l’entreprise doit être un axe majeur d’amélioration pour tous les partenaires des entreprises et notamment les partenaires privilégiés que sont les régimes de protection sociale obligatoire (RSI, CNAVPL, CNBF), les experts comptables, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat.

Le comité de suivi restera très attentif à ce que ces chantiers encore en cours de mise en œuvre aboutissent à des améliorations fortes de la qualité et de l’offre de service d’ici la fin du 1er semestre.

La prochaine réunion du comité de suivi est fixée le 7 juin 2016. Elle permettra, à l’occasion du point d’étape qui sera fait quant à l’avancement des 20 mesures, de restituer les réflexions et propositions des représentants des assurés. Ceux-ci ont été invités à travailler plus particulièrement sur 4 thématiques :

  • les services en ligne proposés par le RSI ;
  • le lien entre les cotisations versées et les prestations reçues ;
  • la compréhension de l’assiette de calcul et des cotisations ;
  • la compréhension des courriers et des supports de communication.