Compte pénibilité : mise en place d’un suivi

Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une innovation sociale importante : il offre des droits nouveaux à des salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites.

Il complète les dispositifs que le gouvernement a souhaité développer lors de la réforme des retraites de 2014, notamment les départs anticipés à la retraite pour celles et ceux qui ont eu une carrière particulièrement longue, ou la retraite progressive qui permet désormais aux salariés, dès 60 ans, de cumuler une fraction de leur retraite avec une rémunération à temps partiel.

Les premières déclarations d’exposition à la pénibilité interviendront fin janvier : comme tout dispositif social innovant, le compte pénibilité doit être suivi et évalué.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont souhaité confier à Pierre-Louis Bras la présidence du futur Conseil d’administration du Fonds de financement du compte pénibilité. Il lui appartiendra d’installer ce conseil majoritairement composé de partenaires sociaux, chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l’exact financement du compte pénibilité.

Parallèlement, sur proposition des ministres, le Premier ministre confie à Pierre-Louis Bras, à Jean-François Pilliard et à Gaby Bonnand une mission destinée à suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail (qu’elle soit volontaire ou subie).

Cette mission d’évaluation, qui se nourrira d’échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d’évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité introduit par la réforme des retraites portée par Marisol Touraine à l’automne 2013.

pdf Télécharger le communiqué de presse au format PDF Téléchargement (257.5 ko)