Conférence salariale du 4 février 2016

Le 4 février 2016, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a tenu la conférence salariale annuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Le secteur social et médico-social compte environ 1,7 million de salariés et plus de 41 000 établissements et services.

La conférence salariale est composée des partenaires sociaux du secteur, syndicats, unions et fédérations d’employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives, ainsi que des représentants des ministres compétents pour le secteur, des caisses de sécurité sociale, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de l’assemblée des départements de France.

Cette réunion a permis de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2015. 607 textes ont été instruits dans le cadre de la procédure nationale d’agrément contre 580 en 2014 (soit une progression d’environ 5%), dont 80 accords relatifs au contrat de génération et 118 relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le taux d’évolution de la masse salariale pour 2016 a également été annoncé et donné lieu à échange de points de vue avec les membres de l’instance. Il a été indiqué que le gouvernement avait décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur dans un contexte de maitrise des dépenses publiques, en fixant un taux d’évolution de la masse salariale de 1%, représentant 196 millions d’euros, en faveur du secteur social et médico-social, tous financements confondus.

Ce taux s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives de la branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l’UNISSS et de la branche de l’aide à domicile.

pdf Télécharger le communiqué de presse au format PDF Téléchargement (352.7 ko)

Contact presse :
Direction générale de la cohésion sociale
Service communication
Dgcs-com[@]social.gouv.fr