De nouveaux droits pour les travailleurs précaires : l’élargissement du droit aux indemnités journalières

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, salue la publication aujourd’hui du décret qui assouplit les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie et de congé maternité et aux pensions d’invalidité.

Jusque-là, les salariés n’avaient en effet droit à ces prestations qu’à condition d’avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail. Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage. Elle pouvait donc faire basculer ces derniers dans la pauvreté, voire aggraver leur situation de pauvreté.

Le Gouvernement s’était engagé à abaisser ce seuil à 150 heures lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Cette mesure répond également à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer, qui constitue une des quatre orientations du plan Cancer présenté par le Président de la République.

Elle prolonge une mesure de la réforme des retraites qui a également élargi les conditions permettant aux salariés de valider des trimestres de retraite.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’action du Gouvernement pour la promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, car les femmes sont particulièrement exposées à l’emploi précaire.

Cette mesure contribue également à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier les femmes en congé maternité ("matermittentes").

Cette mesure entre en vigueur le 1er février 2015, grâce au décret publié ce jour.

Elle démontre que l’action du Gouvernement en faveur du redressement des comptes et de la responsabilité s’accompagne d’un renforcement des droits sociaux particulièrement nécessaire pour préserver la cohésion sociale.