Facturation hospitalière : vers la dématérialisation des échanges entre établissements et organismes complémentaires

Programme de simplification du parcours du patient à l’hôpital, SIMPHONIE connaît aujourd’hui une nouvelle phase avec l’expérimentation du projet ROC (Remboursement organismes complémentaires), porté conjointement par les ministères chargés de la santé, de l’économie et des finances et les 3 fédérations d’organismes complémentaires (FFA, FNMF, CTIP).

Objectif : dématérialiser et systématiser les échanges entre les hôpitaux et les organismes d’assurance maladie complémentaires (AMC). Pour ce faire, les services en ligne mis à disposition des établissements par les AMC leur permettront de connaître, en temps réel, les éléments de couverture d’un assuré, de simuler la prise en charge de ses prestations hospitalières, de calculer avec exactitude le montant à facturer à l’AMC et, par conséquent, le reste à charge. Ainsi, le patient sera mieux informé du montant qu’il devra acquitter et les démarches seront simplifiées pour les équipes. Par ailleurs, grâce à la télétransmission des factures, l’application du tiers-payant aux établissements sera facilitée, ce qui constitue un autre bénéfice pour le patient.

La mise à disposition en ligne de toute la documentation technique du projet en vue de son appropriation par les acteurs marque le début de la phase d’expérimentation de ROC sur le champ MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie), y compris en hospitalisation à domicile. Les managers hospitaliers ainsi que les éditeurs de logiciels – invités à commenter les documents publiés – se manifestent d’ores et déjà pour s’engager dans la démarche. Aux côtés des AMC, 3 opérateurs joueront un rôle moteur pour les accompagner : le GIE SESAM-Vitale, l’agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP santé) et l’agence nationale d’accompagnement à la performance (ANAP).

Plus d’informations :
- sur la documentation technique du projet ROC
- sur le projet ROC
- sur le programme SIMPHONIE


Contact presse

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Alexandra Béchard
Tél. 01 40 56 47 43
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