Hôpitaux de jour et circulaire frontière : des avancées significatives

Une réunion de concertation sur la révision de la « circulaire frontière » s’est tenue ce jour avec les fédérations hospitalières qui ont répondu présentes à l’invitation. Elle s’est déroulée dans un esprit constructif et a permis d’échanger sur les nouvelles propositions émises par le ministère des affaires sociales et de la santé, à la suite des remarques formulées par les différents membres de la communauté hospitalière à l’issue de la dernière réunion.

Parmi les principales évolutions, les éléments suivants ont été proposés :

-  l’intégralité des séances continuera à justifier la facturation d’un séjour d’hospitalisation de jour (y compris les séances de chimiothérapies non tumorales)
-  l’intégralité des séjours en soins palliatifs continuera également à justifier la facturation d’un séjour d’hospitalisation
-  l’administration des produits relevant de la réserve hospitalière (à l’exception de ceux pour lesquels des vecteurs de facturation ont été créés en 2017 et qui seront listés dans l’instruction) continuera à justifier la facturation d’un séjour d’hospitalisation (lire le diaporama).

La concertation se poursuit : une deuxième version du projet d’instruction intégrant les évolutions proposées sera prochainement présentée aux fédérations hospitalières et une nouvelle réunion, organisée dans la foulée. Si nécessaire, l’arrêté « prestations » pourra faire l’objet d’une publication rectificative.

Cette première clarification des conditions de facturation des hôpitaux de jour constitue une première étape, qui ne clôt pas le sujet. La nouvelle « circulaire frontière » a vocation à être actualisée à un rythme plus régulier, en phase avec l’évolution des prises en charge en ambulatoire. Ainsi, un programme de travail sera défini avec les fédérations hospitalières afin de fixer les axes de révision de cette circulaire pour les années à venir. Des pistes de travail seront étudiées lors de la prochaine réunion de concertation.

pdf Réunion de concertation - Rédaction de la nouvelle instruction (...) Téléchargement (143.5 ko)