L’État et la CNAF aux côtés des communes pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires

A l’occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d’une aide aux communes pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mobiliser les crédits du fonds « publics et territoires », doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. Ces crédits permettront d’accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap à ces activités périscolaires.

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a demandé à ses services de faciliter l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée. Elle a également demandé aux recteurs de veiller à ce que chaque projet d’école puisse comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie ce jour la circulaire permettant de mettre en œuvre concrètement cet engagement : elle décrit le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap. Ces aides pourront être mobilisées par les caisses d’allocations familiales à partir du fonds « publics et territoires ».

L’ensemble de ces mesures répondent à l’ambition d’une école toujours plus inclusive dans l’esprit de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.