Le handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en entreprise

Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont réuni jeudi 4 février 2016, pour la première fois au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, les partenaires sociaux, les associations de personnes handicapées et les partenaires institutionnels. Les participants de la table ronde ont fait le bilan des avancées permises par le dialogue social sur le handicap et ont défini les moyens concrets pour dynamiser la négociation collective sur ce sujet en entreprise.

Les accords sur le handicap dans l’entreprise ont un effet réellement positif en matière d’insertion des personnes en situation de handicap.

D’après les études réalisées par la DGEFP et la DARES, les entreprises sous accord agréé [1] ont en moyenne un taux d’emploi des travailleurs handicapés supérieur à la moyenne nationale (3,8 contre 3,3%) et la négociation permet à l’ensemble des composantes de l’entreprise d’être sensibilisé et de s’approprier le sujet du handicap.

Grâce à ces accords d’entreprises, la politique du handicap s’intègre pleinement dans la Gestion des Ressources Humaines et ne reste pas traitée à part.

Cependant, seulement 11% des établissements assujettis à l’obligation d’emploi (donc ayant un effectif de plus de 20 salariés) sont couverts par un accord, alors qu’ils représentent 24% de l’emploi salarié direct de travailleurs handicapés.

Deux temps forts ont marqué cette table ronde :

  • la présentation du bilan des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi arrivés à terme en 2013 et 2014 ;
  • le travail mené par les participants sur les évolutions qui permettraient d’encourager la conclusion d’accords collectifs en matière d’emploi des personnes handicapées.

Plusieurs leviers ont été identifiés pour :

  • inciter les entreprises à s’engager dans la démarche de négociation ;
  • outiller et accompagner les PME et les entreprises de taille intermédiaire,
  • sensibiliser et former des acteurs de l’entreprise (salariés, DRH…) ;
  • simplifier les procédures d’agrément des accords.

Au regard des échanges entre les différents participants, les ministres présenteront une feuille de route dans les jours qui viennent.

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Le handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en entreprise

[1Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés peuvent s’acquitter de cette obligation en appliquant un accord agréé par l’État prévoyant la mise en œuvre d’un programme en faveur des personnes handicapées et un budget affecté à ce programme. A défaut d’accord agréé, l’entreprise doit verser une contribution à l’Agefiph lorsqu’elle ne respecte pas le taux de 6% de travailleurs handicapés.