Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, se félicitent de l’adoption au Sénat en première lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ce jeudi 19 mars.

Ce projet attaque les inégalités sociales à la racine :
- un plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie qui se caractérisera par la rénovation de 80 000 logements privés d’ici à 2017 ;
- l’engagement d’un véritable second acte de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, à travers l’augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile et la diminution significative du reste à charge ;
- la modernisation des services à domicile et la valorisation des métiers ;
- un important soutien aux proches aidants et aidants familiaux notamment par la création d’un « droit au répit », traduit par une enveloppe pouvant aller jusqu’à 500 euros par personne aidée ;
- la transparence des tarifs de l’hébergement en EHPAD (maisons de retraite médicalisées) ;
- le renforcement des droits et de la protection des personnes les plus vulnérables ;
- de nouveaux droits pour les âgés immigrés en ouvrant la possibilité d’une naturalisation par déclaration aux personnes âgées d’au moins 65 ans, résidant en France depuis 25 ans et ayant des enfants français.

Cette loi apporte de nouvelles mesures de justice sociale à l’attention des personnes âgées. Alors que cette réforme était promise depuis plus de dix ans par la précédente majorité, le gouvernement a tenu son objectif en matière de politique du vieillissement consistant à mobiliser l’ensemble des politiques publiques pour donner les moyens aux personnes âgées d’être actrices de leurs parcours et changer le regard sur la vieillesse.

Ce projet de loi concerne l’ensemble de la société pour répondre aux besoins des personnes âgées, accompagner leurs parcours et garantir le respect de leurs droits tout au long de leur avancée en âge. Il s’agit d’un projet ambitieux qui touche tous les Français et dont le financement repose sur la solidarité nationale puisqu’il sera assuré par la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie).

Ce vote est une nouvelle étape pour une application pleine et entière de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2016, ainsi que le gouvernement s’y est engagé.

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Contacts presse :
Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse@sante.gouv.fr
Cabinet de Laurence ROSSIGNOL : 01 40 56 55 46 - cab-fpa-presse@sante.gouv.fr