Marisol Touraine publie le calendrier d’application du paquet neutre

Signés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un décret et un arrêté publiés aujourd’hui au Journal officiel détaillent le calendrier d’application du paquet neutre de cigarettes et de tabac à rouler en France. Concrètement, les fabricants auront 6 mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs stocks d’anciens paquets ; les débitants de tabac disposeront de six semaines supplémentaires. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac. Grâce à ces textes d’application, la France devient le deuxième pays, après l’Australie, à mettre en place le paquet neutre.

Le paquet neutre sera mis en place en 3 étapes sur le marché français :

  • A partir du 20 mai 2016, les industriels ne devront produire que des paquets neutres pour les cigarettes, paquets de cigarettes, cartouches, et les conditionnements du tabac à rouler : à compter de cette date, les paquets neutres arriveront ainsi progressivement dans les linéaires des buralistes ;
  • A partir du 20 novembre 2016, seuls des paquets neutres devront être livrés aux débitants de tabac : les fabricants et les distributeurs auront eu 6 mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs stocks de paquets non neutres ;
  • A partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac : les buralistes auront eu jusqu’à cette date pour écouler leurs stocks de paquets non neutres (ce délai sera précisé dans une ordonnance à paraître prochainement).
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Le paquet neutre se caractérise par :

  • une seule et même couleur pour tous les paquets de cigarette et de tabac à rouler, quelle que soit leur marque ;
  • les mêmes modalités d’inscription de la marque sur les emballages ;
  • des avertissements sanitaires plus chocs, combinés (texte et visuel) et élargis à 65% du paquet (contre 30% à 40% aujourd’hui), en application de la directive tabac du 3 avril 2014.
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A l’occasion de la publication de ces textes, Marisol Touraine a déclaré :

« Avec 78000 décès chaque année, le tabac est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. Face à ce bilan accablant, pas question de se résigner. C’est pourquoi nous mettons en place le paquet neutre, qui réduit drastiquement l’attractivité du tabac, surtout auprès des jeunes, en contrant les effets du marketing. »