Premier bilan des AD’AP : l’accessibilité est en marche

En visite ce matin dans plusieurs commerces de proximité du 15ème arrondissement de Paris, Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de Marisol Touraine, a fait un premier bilan des agendas d’accessibilité programmée mis en place par le gouvernement pour relancer la mise en accessibilité des établissements recevant du public au bénéfice des personnes en situation de handicap.

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public pour se rendre accessibles. Fin 2014, à quelques mois de l’échéance, 30% du million d’établissements étaient accessibles, soit près de 300 000. Sur ces 300 000, 50 000 l’étaient suite à des travaux de mise aux normes, les 250 000 autres étant des nouvelles constructions.

Suite à l’entrée en vigueur des agendas d’accessibilité programmée, les 70% des établissements non accessibles avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (AD’AP).

L’AD’AP est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d’établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans. Son dépôt est obligatoire, il se fait en Mairie ou en Préfecture et se matérialise par un formulaire Cerfa simplifié. Pour compléter le dispositif, un simulateur des travaux à destination des petits commerçants est disponible sur accessibilite.gouv.fr. La caisse des dépôts et Consignations et la Banque publique d’Investissements ont également mobilisé des prêts à taux bonifié.

Un premier bilan issu des remontés préfectorales établit que près de 380 000 sont rentrés dans une démarche d’accessibilité [1]. Si l’on ajoute les 300 000 qui sont déjà accessibles, il reste donc environ 320 000 établissements qui n’ont pas satisfait à leurs obligations. Pour ceux là, une instruction à été passée aux Préfets afin qu’ils s’engagent.

A l’occasion de son déplacement, Ségolène Neuville a déclaré :

« Je me réjouis qu’en 3 mois, 378 140 gestionnaires d’établissements aient joué le jeu d’entrer dans une démarche de mise en accessibilité de leur établissements. Cela prouve que des politiques publiques pilotées et concrètes sont plus efficaces que des grandes déclarations. Cela prouve aussi qu’aujourd’hui, il y a une vraie prise de conscience que l’accessibilité est un investissement facile à réaliser et qu’elle permet d’attirer de nouveaux clients. Les retardataires peuvent encore déposer leur dossier avant que les premières sanctions ne tombent. »

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