Réforme de l’ACS en vigueur au 1er juillet 2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d’une visite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015.

Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’ACS, incitera ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permettra de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet à nos concitoyens qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé.

Elle prend la forme d’une attestation permettant d’obtenir un rabais sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel s’assure le bénéficiaire.

Jusqu’à présent, le bénéficiaire de l’aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes.

Le Gouvernement a réformé ce dispositif en sélectionnant les contrats éligibles à cette aide à l’issue d’une mise en concurrence, afin :

  • de simplifier le choix des bénéficiaires,
  • de leur permettre de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.

De plus, à compter de cette date, de nouveaux avantages seront associés à l’ACS. A l’absence de dépassements d’honoraires s’ajoutent :

  • le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l’aide, dès souscription d’un contrat sélectionné, n’auront plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
  • la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation.

Pour permettre à chacun de mieux comprendre cette aide et la réforme en cours et de savoir quels sont ses droits, le Gouvernement lance une campagne d’information sur ce dispositif. Marisol Touraine a ainsi annoncé la mise à disposition de plusieurs outils, et ce dès aujourd’hui :

  • un site internet dédié au dispositif et à sa réforme : www.info-acs.fr
  • un comparateur des offres qui permet d’accéder à une présentation de chaque offre et au tarif de cette offre en fonction de la composition de leur foyer ;
  • une plateforme téléphonique accessible au numéro 0811 365 364 du lundi au vendredi de 8h à 17h (coût d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).
  • En savoir plus sur l’ACS le site du ministère
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