Discours de Ségolène Neuville à l’occasion de la Conférence Parlementaire sur le Travail Social

« La citoyenneté - Contributions du travail social et des formations sociales en France et à l’international »

Assemblée nationale - Jeudi 10 mars 2016

Seul le prononcé fait foi

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Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et messieurs,

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté d’être parmi vous, pour évoquer un sujet sur lequel je me suis mobilisée depuis plus de 2 ans maintenant.

Notre système d’action sociale est né dans les années d’après-guerre. Depuis, les besoins de la société ont largement évolué, avec le vieillissement de la population, mais aussi avec l’augmentation du chômage. L’organisation territoriale de nos politiques a également été marquée par les lois de décentralisation, qui ont fait des départements les chefs de file de l’action sociale, et ont confié la formation professionnelle aux Conseils Régionaux. Les 2 réponses se sont également développées en nombre et en qualité, et ont conduit à mieux accompagner le handicap et la perte d’autonomie, ou encore à mieux accompagner l’insertion des femmes sur le marché du travail.

J’ai l’habitude de dire que nous avons à la fois le meilleur système de protection sociale au monde, mais également un des systèmes les plus complexes. On compte ainsi parfois jusqu’à cinq, six voire sept interlocuteurs autour d’une même personne en difficulté. L’empilement des dispositifs ne peut plus suffire aujourd’hui à tenir lieu de stratégie pour les politiques sociales.

Dans le cadre des États Généraux du Travail social, qui ont mobilisé des milliers de personnes pendant près de 18 mois, nous avons entendu les alertes lancées par des travailleurs sociaux en perte de sens d’une part, et par les citoyens eux-mêmes qui se sentent souvent « ballotées » entre divers dispositifs.

Ces alertes, nous avons souhaité y répondre au travers d’un plan d’action en faveur du travail social et du développement social, que j’ai présenté en Conseil des Ministres le 21 octobre dernier, avec Marisol Touraine.

Un plan d’action établi avec les départements et les régions en concertation avec les partenaires sociaux, représentants des salariés et employeurs, les instituts de formation, et les personnes elles-mêmes.

L’objectif central de ce plan d’action est de simplifier les démarches des personnes en recentrant le travail des intervenants sociaux sur leur coeur de métier : l’accompagnement.

Il sera décliné à la fois par les départements, chefs de file de l’action sociale, les régions responsables de la formation, et l’État.

Il se traduit par trois volontés fortes et partagées :

1. Renforcer la participation des citoyens pour mieux les accompagner,
2. Mieux coordonner les politiques publiques dans une logique de développement social,
3. Moderniser l’appareil de formation et revaloriser les métiers du travail social.

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Je ne vais pas me livrer devant vous à un inventaire des mesures de ce plan. Mais je souhaite tout de même vous donner quelques exemples concrets des mesures que nous allons mettre en oeuvre, pour certaines dès cette année.

1. Renforcer la participation des personnes concernées pour mieux les accompagner

Tout d’abord, ce plan vise à renforcer la participation des personnes concernées par les politiques sociales. Il s’agit là, je veux le souligner, d’un enjeu d’efficacité et de cohérence des réponses apportées, autant qu’un enjeu démocratique, un enjeu de citoyenneté au regard des risques d’exclusion sociale.

Concrètement, il s’agit de définir et de co-construire avec les citoyens des modalités d’accompagnement correspondant à leurs besoins, dans un objectif de simplicité. Car ce qui compte réellement pour nos concitoyens, qui ne connaissent pas les compétences des différentes collectivités, des différents acteurs (conseil départemental, CPAM CCAS…) : c’est le service qui est rendu. Il faut que ce service soit plus lisible.

A titre d’exemple, le plan d’actions prévoit la mise en place par l’État et les départements d’ici fin 2016 de services dits de « premier accueil social inconditionnel de proximité » dans chaque département. L’idée est de permettre à tout un chacun de pouvoir facilement recevoir un premier niveau d’information dès qu’une difficulté se présente, et d’être orientés vers la personne où le service le plus à même d’apporter une solution. Les schémas d’accessibilité des services au public prévus par la loi Notre devront permettre d’identifier et de localiser les premiers accueils sur chaque territoire.

Le plan prévoit par ailleurs l’expérimentation d’un « référent de parcours » au cours de l’année 2016, sur le modèle du « médecin traitant », afin d’apporter des réponses globales et coordonnées aux personnes dont la situation est particulièrement complexe et de faire lien avec toutes les administrations. L’État et les départements seront « à la manœuvre » sur cette expérimentation qui vise à redonner du souffle au métier de travailleur social et à mieux accompagner les personnes.

2. Mieux organiser les politiques publiques dans une logique de développement social

Il est également nécessaire de mieux coordonner les politiques publiques dans une logique de développement social.

Le développement social consiste à agir sur l’environnement des personnes afin de leur permettre de se saisir des solutions de proximité. Il suppose de décloisonner les politiques publiques afin d’articuler les politiques sociales aux politiques d’emploi, de formation, mais aussi de transports, ou encore d’éducation…cela permet de considérer l’humain dans son ensemble.

C’est pourquoi le plan prévoit que les départements mettent en cohérence les différents schémas et plans stratégiques dans le domaine de la solidarité, afin d’aboutir progressivement à des Schémas Uniques des Solidarités fusionnant les divers plans départementaux. Ces schémas permettront de renforcer la cohérence des politiques publiques et leur coordination avec les acteurs associatifs et privés au service des habitants.

Les formations continues ouvertes à divers professionnels de plusieurs institutions seront par ailleurs facilitées afin de favoriser l’émergence d’actions communes. Sur des sujets faisant intervenir de nombreux acteurs, comme par exemple les violences faites aux femmes, cela signifie pouvoir organiser une formation conjointe entre travailleurs sociaux, forces de l’ordre, professionnels de la justice, animateurs, soignants…

Cette question de la formation des professionnels est centrale, qu’elle soit initiale ou tout au long de la vie.

3. Moderniser l’appareil de formation et revaloriser les métiers du travail social.

Le troisième axe du plan d’actions prévoit de se donner cinq ans pour moderniser l’appareil de formation et revaloriser les métiers du travail social.

Il met en œuvre le protocole relatif aux « parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations » désormais applicable dans la fonction publique. Celui-ci prévoit que « les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, 6

bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées ».

Mesure très attendue, ce reclassement se fera au terme d’un travail de réingénierie des diplômes, menée par Commission Paritaire Consultative des formations sociales, et d’une contractualisation entre les établissements de formation en travail social et les conseils régionaux. Cette contractualisation permettra de répondre aux exigences qualité imposées par l’ouverture d’équivalences automatiques entre les diplômes d’État et le niveau licence, en facilitant les passerelles avec les universités.

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Ce plan d’action, vous le voyez, est très concret, mais aussi très ambitieux. Mais il y avait plus de 30 ans que la question de la place du travail social dans notre société n’avait pas été posée. Il était donc essentiel de redonner du sens et de la perspective au travail social et de redéfinir sa place dans notre projet de société, en remettant l’humain et le citoyen au cœur de l’action publique. Nous le devions aux travailleurs sociaux, qui sont plus d’un million à intervenir chaque jour au service de nous tous. Mais nous le devions également aux personnes qui traversent des difficultés, afin de leur redonner confiance dans la République et dans ses valeurs de solidarité et de fraternité, car la fraternité est au cœur de l’action sociale.

Beaucoup de rapports ont été écrits depuis. Et bien tout l’enjeu maintenant est de passer à une phase de mise en œuvre. Je vous fais confiance pour cela, car si les élus, les parlementaires, les Ministres changent, les professionnels, eux, restent !

Je vous remercie.

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