Discours de Ségolène Neuville au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

Discours de Ségolène Neuville au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) - Jeudi 18 février à Paris.



Seul le prononcé fait foi



Mesdames et Messieurs,

Vous avez fait le choix de ne pas attendre que le bilan du plan pauvreté, réalisé par l’IGAS, soit connu pour produire votre propre bilan. Je vous remercie de cette initiative, car j’accorde une attention et une importance particulières aux propositions qui émanent de la société civile.

Avant de vous écouter, je souhaitais simplement vous rappeler quelle est la volonté et l’ambition du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté. J’entends parfois que la lutte contre la pauvreté ne serait plus une priorité de ce gouvernement, mais y a-t-il un autre domaine qui fait l’objet d’un plan de cette ampleur et d’un suivi aussi précis, par l’IGAS, par le CNLE, par une mission parlementaire ? Je veux le redire ici : la lutte contre la pauvreté est une priorité pour ce gouvernement.

J’entends également parfois que la pauvreté augmente. Mais je veux vous rappeler les derniers chiffres établis par l’INSEE : en 2013, la pauvreté et les inégalités on reculé. Les chiffres de 2014 ne sont pas encore connus, mais les simulations réalisées par l’INSEE semblent plutôt montrer que l’on s’oriente vers une stabilisation. C’est donc que ce plan joue son rôle de bouclier social. Je veux vous rappeler que ce plan permet de redistribuer chaque année environ 2,7 milliards d’Euros à 2,6 millions de personnes, soit en moyenne 1000€ par an pour les ménages les plus pauvres.

Il reste encore énormément à faire évidemment, mais il faut tout de même souligner que la prime d’activité a démarré sur des chapeaux de roues, avec 2 millions de personnes qui ont déjà pu en bénéficier, soit un taux de recours qui atteint déjà 50%, et qui devrait continuer d’augmenter.

Je veux également dire un mot du récent débat sur les droits et devoirs des allocataires du RSA qui a été notamment porté par le Président du Conseil Départemental du Haut Rhin. Je veux d’une part rappeler que le bénévolat ne peut être une activité contrainte, sinon cela ne s’appelle plus du bénévolat : cela s’appelle du travail obligatoire sans salaire. Je veux par ailleurs rappeler que la loi de 2008 sur le RSA précise que dans le cadre du contrat signé entre un département et une personne bénéficiaire du RSA, l’engagement doit être libre et réciproque. Ce qui signifie que le Département a également des devoirs, et en particulier celui de mettre en œuvre des politiques d’insertion, et de proposer des solutions pour lever les obstacles à la reprise d’emploi, en matière de transports, de garde d’enfants, de logement, etc. Je veux donc réaffirmer que cette proposition est à la fois inefficace, illégitime, et illégale.

Concernant le renforcement du plan contre la pauvreté sur les territoires, j’ai demandé aux préfets en début de semaine de porter une attention particulière à la mise en œuvre du plan pauvreté sur leurs territoires, en insistant en particulier sur 3 sujets.
Premièrement, il faut que les schémas départementaux de domiciliation, prévus par la loi ALUR, soient finalisés le plus rapidement possible. Ces schémas sont essentiels pour répertorier les services de domiciliation et orienter les personnes sans-abri vers le bon interlocuteur. Seuls 12 schémas ont été remis à ce jour. Il faut que ces schémas soient finalisés au plus vite, et je serai extrêmement attentive à ce sujet.
Deuxièmement, la territorialisation du plan pauvreté. J’ai pu observer lors de mes récents déplacements que certains territoires s’étaient fortement mobilisés pour renforcer les partenariats. Il faut que ce mouvement se prolonge et s’amplifie sous l’impulsion des préfets.
Troisièmement, l’accès aux droits, qui passe notamment par la mutualisation des services, par exemple dans le cadre des Maisons de Service au Public. Car ce qui compte en réalité pour nos concitoyens, qui ne connaissent pas les compétences des différentes collectivités, des différents acteurs (conseil départemental, CPAM CCAS…) : c’est le service qui est rendu.

Concernant l’accompagnement des personnes, la mise en place d’un « premier accueil social inconditionnel », inscrite au plan d’action en faveur du travail social et du développement social, est pour moi une mesure prioritaire qui devra être mise en œuvre d’ici fin 2016. L’idée est de permettre à tout un chacun de pouvoir recevoir un premier niveau d’information dès qu’une difficulté se présente, et d’être orientés vers la personne où le service le plus à même d’apporter une solution. Par ailleurs, la création d’une fonction de « référent de parcours », autre mesure-phare du plan d’action pour le travail social, donnera lieu à une expérimentation au cours de l’année 2016. Cette fonction devra permettre de coordonner efficacement les interventions dans les situations les plus complexes. La question du partage d’informations entre travailleurs sociaux, qui est un levier important pour renforcer la coordination, sera traitée dans le cadre d’une conférence de consensus, afin de définir précisément dans quelles conditions ce partage d’informations peut être mis en œuvre, y compris via la numérique. Je veux ici vous rassurer sur le fait que le numérique ne remplacera pas l’accompagnement humain, qui est indispensable pour un certain nombre de personnes.

Par ailleurs, alors que la loi de modernisation de notre système de santé vient d’être votée, vous pourrez compter sur mon engagement afin d’aborder la question de la santé des personnes en très grande précarité. La généralisation du Tiers Payant est une mesure qui va dans le bon sens. Je souhaite également aborder la question des problématiques de santé mentale, et ferai des propositions en ce sens prochainement.

Pour terminer, je voudrais insister sur l’importance de développer des politiques d’investissement social. Car il faut cesser de considérer les politiques sociales comme des charges. C’est précisément dans cet objectif que j’ai souhaité créer une fondation pour l’investissement social, dont la mission sera d’évaluer de façon rigoureuse l’impact social et les couts évités de projets innovants, qui seront adossés à des équipes de recherche.

***

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention, et je suis maintenant à votre écoute.


pdf Le discours au format PDF Téléchargement (252.2 ko)