Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015. Sa promulgation devrait intervenir également avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Le choix a été fait de conforter un financement solidaire de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Les moyens alloués sont conséquents et permettront de financer à la fois la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’amélioration des conditions de travail des aides à domicile, le droit au répit des aidants, mais également de créer de réelles marges de manœuvre pour le volet prévention de la perte d’autonomie de la loi.

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