Aides et contrats de travail en matière de retour à l’emploi

Quels sont les aides et contrats de travail auxquels les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre en vue de faciliter leur retour à l’emploi ?

Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse à des personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle ou qui ne tirent que de faibles revenus de leur activité. L’objectif du dispositif tout entier reste néanmoins le retour à l’emploi.

Pour cela, plusieurs aides peuvent être attribuées aux bénéficiaires du RSA : l’allocation elle-même ainsi que des aides locales. En outre, des contrats de travail spécifiques sont ouverts, voire réservés aux bénéficiaires du RSA pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

L’allocation elle-même est la première aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Dans la limite du montant du revenu garanti, tout accès ou retour à l’emploi, se traduit par un maintien du RSA, dans la durée, en tant que complément de revenu.

Les collectivités territoriales et les organismes chargés de la gestion d’un service public peuvent attribuer des aides sociales facultatives.

Parmi les aides, citons :
- les actions du Programme départemental d’insertion (PDI) financées par le conseil départemental ;
- les aides mobilisables par les agences locales de Pôle emploi lorsque les bénéficiaires sont inscrits comme demandeur d’emploi ;
- les aides locales mobilisables par les caisses communales ou intercommunales d’action sociale (CCAS et CIAS), ainsi que les caisses d’allocation familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA) ;
- d’autres organismes viennent en aide aux personnes en difficulté, notamment les Missions locales pour l’emploi (MLE) et les associations caritatives.

La création du RSA incite à un réexamen des conditions d’attribution de ces aides. Transformer les aides locales sous conditions de statut en aides sous condition de ressources vise un objectif de cohérence avec les réformes au niveau national.

Enfin, tout bénéficiaire du RSA inscrit comme demandeur d’emploi est éligible aux aides à la mobilité mises en œuvre par Pôle emploi.

Quels sont les contrats de travail spécifiquement ouverts aux bénéficiaires du RSA ?

  • Il s’agit du contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, c’est-à-dire pour lequel l’employeur reçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat. Des actions de formation peuvent être prévues.

Le CUI est prescrit soit par le référent unique, soit par Pôle emploi.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre référent pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce type de contrat.