Comment s’organisent les politiques d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA ?

C’est le conseil général (département) qui coordonne les actions d’insertion au bénéfice des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au niveau du département. De nombreux outils de politiques d’insertion sont prévus à cet effet.

La convention d’orientation et d’accompagnement

Le conseil général conclut une convention d’orientation et d’accompagnement qui définit les modalités de prise en charge des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Cette convention est passée avec l’Etat, Pôle emploi, les CAF et la MSA. Elle associe généralement un représentant des CCAS et CIAS (centre communal ou intercommunal d’action sociale) et, dans les DOM, l’ADI (agence départementale d’insertion).

Le programme départemental d’insertion (PDI)

Pour améliorer la situation des bénéficiaires, le département met au point le programme départemental d’insertion (PDI), qui, selon la loi, « définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes ».

Le pacte territorial pour l’insertion (PTI)

Le conseil général conclut un pacte territorial pour l’insertion (PTI) qui associe l’ensemble des acteurs dont la coopération est indispensable pour la mise en œuvre de son programme département d’insertion (PDI).

Les équipes pluridisciplinaires

Le conseil général met en place des équipes pluridisciplinaires. Elles sont consultées préalablement aux décisions de réorientation des allocataires et de réduction ou de suspension du RSA faisant suite au non-respect d’une obligation liée aux droits et devoirs ou un refus de se soumettre aux contrôles.

Ces équipes pluridisciplinaires sont composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier des agents de Pôle emploi, de représentants du département et des maisons de l’emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Chaque département prévoit des modalités spécifiques pour inviter des bénéficiaires du RSA à siéger dans les équipes pluridisciplinaires.

La participation des bénéficiaires du RSA aux politiques d’insertion

La participation des bénéficiaires à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du dispositif RSA est autorisée et même encouragée par la loi.

Les bénéficiaires du RSA intéressés par ces aspects peuvent se renseigner auprès de leur référent ou des services du conseil général.