Les différentes formes de RSA


Le RSA

Il est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources d’un niveau inférieur au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil départemental).


Le montant forfaitaire

Ce montant correspond au revenu minimum mensuel que la société garantit à chacun. Il est fixé annuellement par décret. Il diffère selon la composition du foyer et peut être majoré, sous certaines conditions, pour les personnes seules assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naitre.


Le RSA majoré

Il est versé, sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. A composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.


Le RSA jeunes actifs

Il est versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures.


Demandeurs et bénéficiaires

Le demandeur du RSA est la personne qui remplit le formulaire de demande et l’adresse en son nom à l’organisme instructeur compétent. Les bénéficiaires du RSA sont, outre le demandeur lui-même, son conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) éventuel(le), qui compose avec lui son foyer.


Le forfait logement

C’est une somme déduite du montant forfaitaire dans les cas où :
- le bénéficiaire du RSA est propriétaire de son logement (s’il n’a pas d’emprunt à rembourser et ne perçoit pas d’aides au logement),
- il est logé à titre gratuit ou
- s’il perçoit l’une des trois aides personnelles au logement (allocation de logement à caractère social, allocation de logement à caractère familial, aide personnalisée au logement).