Q/R "Insertion et Accompagnement"

Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du RSA ?

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier du RSA.

Si vous travaillez avec des revenus supérieurs à 500 euros : cela n’est jamais une obligation. Mais vous pouvez vous inscrire si vous souhaitez trouver un autre emploi.

Si vous ne travaillez pas ou si vous travaillez avec des revenus inférieurs à 500 euros et que les autres ressources de votre foyer sont faibles : il vous sera demandé de vous engager dans un parcours d’insertion pour vous aider à améliorer votre situation. Dans ce cadre, vous pouvez être orienté vers Pôle Emploi, pour suivre un accompagnement professionnel

Vous risquez des sanctions si vous ne vous conformez pas à vos obligations d’insertion et de contrôle.


J’ai le RSA socle, suis-je obligé de travailler ?

La question ne se pose pas de cette manière : si vous percevez du RSA socle et que vous ne travaillez pas, le département charge un référent de vous accompagner pour améliorer votre situation. Si vous n’êtes pas suivi par un référent de Pôle emploi, c’est que selon votre situation, il faut en premier lieu régler un certains nombre des difficultés que vous rencontrez et vous n’avez pas d’obligation de vous inscrire comme demandeur d’emploi et de travailler.


3) J’ai le RSA activité, suis-je soumis aux obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA ?

Si vous faites partie d’un foyer qui ne perçoit que du RSA activité, vous n’êtes pas soumis aux obligations d’insertion. En revanche, vous avez le droit de solliciter chaque année un rendez-vous auprès de Pôle Emploi ou d’un autre organisme pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de votre situation professionnelle.


4) RSA, CMU et carte de transport gratuite

Si je deviens bénéficiaire du RSA, est-ce que cela me faire perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport ou d’autres avantages ?

Couverture maladie universelle (CMU) : le droit à la CMU est totalement indépendant du droit au RSA. Vous ne perdez pas la CMU en percevant le RSA.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) : ouverture d’un droit à la CMUC : si vous avez droit au RSA « socle » (versée aux personnes disposant de peu ou pas d’autres ressources), votre droit à la CMUC sera automatiquement étudié. La CAF ou la MSA fera la demande pour vous au moment du dépôt de votre dossier de demande de RSA. Sinon, vous devez vous rapprocher de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle : il n’y a pas de dégrèvement automatique pour les bénéficiaires du RSA. Les mêmes règles que pour les autres contribuables s’appliquent : un plafonnement de la taxe d’habitation est accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils révisés annuellement.

Vous pouvez contacter les Centres Impôts Service en composant le 0810 467 687 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe). Les Centres Impôts Service sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Réduction sociale téléphonique : si vous avez droit au RSA « socle », vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Droits locaux (gratuité des transports, cantine, etc.) : il faut contacter directement le service concerné : mairie, CCAS, conseil général, selon le type de droit.


5) Qui va désigner mon référent ?

C’est l’organisme vers lequel le Président du conseil général de votre département de résidence qui désigne votre référent. C’est ce référent qui vous accompagnera dans vos démarches d’insertion.


6) Les contrats uniques d’insertion (CUI) de moins de 20 heures hebdomadaires et le CUI 7 heures

La réglementation prévoit que des contrats uniques d’insertion (CUI) de moins de 20 heures hebdomadaires peuvent être conclus pour des personnes qui rencontrent des difficultés particulièrement importantes dans leur insertion professionnelle.

En 2012, une quinzaine de départements (conseils généraux) volontaires se sont engagés dans une expérimentation du CUI 7heures, conclu pour une durée de 6 mois dans des mairies, collèges, services du département, associations …

L’Etat a apporté un financement particulier à l’aide à l’employeur pour soutenir l’expérimentation de ce type de contrat proposé à des personnes n’ayant jamais travaillé ou aux personnes les plus éloignées de l’emploi des contrats de travail adaptés (bénéficiaires du RSA orientés en parcours social ou socio-professionnel.

A partir de 2013, ce type de contrat ne bénéficie plus d’un cofinancement particulier de l’Etat, mais les départements peuvent toujours prescrire des CUI de quotité hebdomadaire adaptée en vue de répondre aux difficultés particulières des intéressés.