Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) donne des droits au bénéficiaire, mais la loi lui impose aussi, dans certains cas, des obligations d’insertion. On parle alors des « droits et devoirs » des bénéficiaires du RSA.

Les droits des bénéficiaires du RSA

Le bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.

Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA

Dans certaines situations, la loi oblige le bénéficiaire du RSA à rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Les bénéficiaires du RSA concernés par les obligations d’insertion

Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion dès lors qu’’il est sans emploi ou lorsqu’en moyenne, ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois.

A noter
Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un contrat d’engagements réciproques (CER). Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.

L’orientation du bénéficiaire

Le bénéficiaire du RSA étant soumis aux obligations d’insertion, sa situation est examinée en principe par les services du département, qui déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

On parle souvent d’orientation professionnelle sociale, ou socioprofessionnelle ; Cela correspond à l’objectif de l’accompagnement qui sera proposé au bénéficiaire :

- orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à Pôle emploi, même si la loi prévoit que le département (conseil départemental) peut choisir de faire appel à un autre organisme ;
- orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui posent problème pour rechercher un emploi ;
- orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Le bénéficiaire de RSA doit se présenter auprès du service ou de l’organisme choisi par le département qui désigne un référent pour accompagner le bénéficiaire dans son parcours.

En cas d’orientation sociale ou socioprofessionnelle, si, après un an d’accompagnement, le bénéficiaire n’a pas été réorienté vers Pôle emploi, sa situation doit être réexaminée par l’équipe pluridisciplinaire.

L’accompagnement du bénéficiaire

Le département (conseil départemental) choisit l’organisme ou le service à qui sera confié l’accompagnement du bénéficiaire et désigne un référent unique. Le référent unique peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de Pôle emploi.

Le référent établit avec le bénéficiaire le plan d’actions à mener, qui prend la forme d’un contrat d’engagements réciproques ou, si c’est un conseiller de Pôle emploi, d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), comme pour les autres demandeurs d’emploi.

Le référent propose des aides pour faciliter la reprise d’emploi : celles de Pôle emploi, celles du PDI (programme départemental d’insertion) financé par le conseil départemental, selon la situation du bénéficiaire.

Le référent peut, s’il le juge nécessaire, proposer au conseil départemental d’orienter le bénéficiaire vers un organisme mieux à même de conduire l’accompagnement. C’est en particulier le cas lorsque le bénéficiaire est confronté à de nouvelles difficultés sociales ou que tous les aspects de sa situation n’ont pas été pris en compte lors de son orientation.