Qui fait quoi en matière de RSA ?

Comme beaucoup d’autres politiques sociales, le revenu de solidarité active (RSA) est une politique partenariale qui engage, aux côtés du bénéficiaire, de nombreux acteurs institutionnels. Il est donc utile de savoir « qui fait quoi » en matière de RSA.

Le conseil départemental

Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité du conseil départemental, qu’on désigne souvent comme le « département ».

C’est le département qui finance :

- toute l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont pas de revenus ou qui n’ont que de petits revenus d’activité professionnelle. Le RSA vient, dans ce cas, compléter les ressources du foyer jusqu’au montant forfaitaire.

Le département assure l’organisation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA par :

- la mise en œuvre de l’allocation, de l’instruction de la demande d’allocation à son versement ;
- l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires.

Le conseil départemental définit le PDI (programme départemental d’insertion) et en finance les actions. Il pilote l’insertion et conclut avec les autres acteurs de l’insertion la convention d’orientation et d’accompagnement ainsi que le PTI (pacte territorial pour l’insertion).

Le conseil départemental peut déléguer une partie de ces missions.

Les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA)

Les CAF et MSA reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit (liquidation) et versent le RSA.
Elles peuvent recevoir délégation des départements pour l’accompagnement de certains publics.

Pôle emploi

Pôle emploi assure l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA, dans les conditions établies avec le conseil départemental.

Les autres organismes chargés de l’accompagnement

Pour répondre à certaines situations ou difficultés particulières, le département peut confier l’accompagnement de certains bénéficiaires à des référents relevant d’organismes autres que ses services ou de Pôle emploi.