Qui peut demander à bénéficier du RSA ?

Toute personne peut demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources.

La décision d’attribution du RSA est prise par le président du conseil général.

Conditions administratives

Elles sont de deux natures, l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire français :

Age :

Le demandeur doit :

- être âgé de plus de vingt-cinq ans ;
ou
- avoir moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre ;
ou
- avoir moins de vingt-cinq ans et avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années (pour le « RSA jeunes actifs »)

Séjour

Le demandeur doit :

- résider en France de manière stable, effective et permanente ;

et

- pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande. Sont exonérées de cette durée de résidence, les personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales ou suivent une formation ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ;

- pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.

Conditions de ressources

Pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer

On prend en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande.

Au-delà d’un certain niveau de ressources, un foyer n’est donc plus éligible au RSA. On appelle ce niveau le « point de sortie ».

Pour plus de renseignement, reportez-vous à la rubrique : Comment calcule-t-on le montant du RSA ?

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au RSA en faisant une simulation en ligne de vos droits sur le site de la caisse des allocations familiales (www.caf.fr) ou de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr).

Pour effectuer le test d’éligibilité, ou si vous vous rendez à votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole, vous devez connaître les informations suivantes :

- vos revenus d’activités des trois derniers mois,
- le montant des autres ressources perçues au cours des trois derniers mois,
- le montant des prestations familiales reçues le mois précédant (à l’exclusion de l’allocation logement)

Vous devez également indiquer

- si vous vivez en couple, marié(e) ou non, les revenus d’activité et les autres ressources perçus par votre conjoint(e)
- les revenus d’activité et les ressources perçues par chacun des autres membres de la famille qui vivent dans votre foyer (enfant ou autre personne à votre charge âgé de moins de 25 ans)

A noter
Si votre situation actuelle ne vous permet pas de bénéficier du RSA, pensez à faire régulièrement une nouvelle simulation : votre situation et vos droits peuvent évoluer.