Textes officiels et Rapports

Textes officiels

Loi de généralisation du revenu de solidarité active et de réforme des politiques d’insertion

Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté

Taux de prise en charge des CAE d’une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du RSA


Rapports RSA

Consulter les rapports RSA sur site Affaires sociales


Rapports d’évaluation

pdf 2011_Evaluation du RSA à 2 ans_Comité national d’évaluation Téléchargement (271.1 ko)
pdf 2011_Gouvernance Accompagnements_Comité national d’évaluation Téléchargement (127 ko)
pdf 2011_Impact du RSA sur marché du travail_Comité national d’évaluation Téléchargement (156.5 ko)
pdf 2011_Rapport final_Comité national d’évaluation Téléchargement (1.1 Mo)
pdf 2010_Rapport intermédiaire Téléchargement (1.4 Mo)
pdf 2009_Rapport intermédiaire Téléchargement (294.6 ko)

Synthèse des propositions émises dans le cadre des travaux préparatoires à
la conférence nationale d’évaluation du RSA


Autres rapports

pdf 2011_Rapport Marc-Philippe Daubresse Téléchargement (2.3 Mo)

Après un travail mené en collaboration avec les représentants des départements et des opérateurs publics (CNAF, CCMSA, Pôle Emploi), Marc-Philippe DAUBRESSE présente un plan de simplification du RSA ayant pour objet de contribuer à l’amélioration du dispositif et d’assurer une meilleure égalité de traitement des publics en difficultés dans les différents départements.
Ce plan, décliné en 10 mesures, s’articule selon trois axes : simplifier les démarches, améliorer l’accès des publics cibles à l’information ; optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents acteurs ; faire du RSA un outil clé de l’insertion professionnelle.

pdf 2011_Rapport CNLE Téléchargement (542.9 ko)

Rapport du groupe de travail du Conseil national des politiques de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) du 17 octobre 2011 sur les recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques.

pdf 2012_Guide rSa de la DGCS Téléchargement (400.9 ko)

Guide de recommandations diffusé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en mars 2012 sur la participation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active au dispositif.