Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) / La grille « AGGIR »

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) participe à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Cette prestation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles hébergées en établissement. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 60 ans, avoir une résidence stable en France et justifier d’un certain degré de perte d’autonomie. Celui-ci est évalué en fonction de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) qui comprend 6 niveaux. Seuls les quatre premiers niveaux de cette grille ouvrent droit à l’APA.

À SAVOIR
L’attribution de l’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, mais le montant de la participation du bénéficiaire (somme restant à sa charge) dépend de ses revenus. Les sommes versées au titre de l’APA ne font pas l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire.

Quel est l’âge minimum requis pour bénéficier de l’APA ?

L’allocation personnalisée d’autonomie est accordé aux personnes âgées de 60 ans et plus. Un dossier de demande peut donc être déposé dès le soixantième anniversaire de la personne concernée.

Les personnes ayant obtenu l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) avant 60 ans peuvent déposer une demande d’APA deux mois avant leur 60e anniversaire.

Comment s’apprécie la condition de résidence en France ?

Pour prétendre au bénéfice de l’APA, le demandeur doit attester d’une résidence stable et régulière en France.

  • Les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CC-I-AS), soit auprès d’un organisme agréé à cet effet.
  • Peuvent prétendre à l’APA, sous réserve de remplir les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie prévues par la loi, les personnes étrangères titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour exigé pour résider régulièrement en France en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou en application de traités et accords internationaux.

Comment est évaluée la perte d’autonomie ?

L’APA s’adresse aux personnes qui, au-delà des soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne, ou dont l’état nécessite d’être surveillé régulièrement.
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie des demandeurs.
À domicile, cette perte d’autonomie est appréciée par l’un des membres de l’équipe médico-sociale en charge de l’évaluation.
En établissement, elle est effectuée sous la responsabilité du médecin coordonnateur ou, à défaut, de tout médecin conventionné.
L’évaluation se fait sur la base de 10 variables relatives à la perte d’autonomie physique et psychique. Seules ces 10 variables, dites « discriminantes », sont utilisées pour le calcul du GIR :

  • cohérence (communiquer, converser et/ou se comporter de façon sensée) ;
  • orientation (se repérer dans le temps, les lieux, les moments de la journée) ;
  • toilette (se laver seul) ;
  • habillage (s’habiller, se déshabiller, se présenter) ;
  • alimentation (manger les aliments préparés) ;
  • élimination (assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale) ;
  • transferts (se lever, se coucher, s’asseoir) ;
  • déplacements à l’intérieur du domicile ou de l’établissement (mobilité spontanée, y compris avec un appareillage) ;
  • déplacements à l’extérieur (se déplacer à partir de la porte d’entrée sans moyen de transport) ;
  • communication à distance (utiliser les moyens de communication : téléphone, sonnette, alarme etc.) ;

7 autres variables, dites « illustratives », n’entrent pas dans le calcul du GIR, mais apportent des informations utiles à l’élaboration du plan d’aide :

  • gestion (gérer ses propres affaires, son budget, ses biens) ;
  • cuisine (préparer ses repas et les conditionner pour être servis) ;
  • ménage (effectuer l’ensemble des travaux ménagers ;
  • transport (prendre et/ou commander un moyen de transport) ;
  • achats (acquisition directe ou par correspondance) ;
  • suivi du traitement (se conformer à l’ordonnance du médecin) ;
  • activités de temps libre (pratiquer des activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou de passe-temps).

Chacune de ces 17 rubriques est cotée A, B ou C :

  • A correspond à des actes accomplis seul spontanément, totalement et correctement ;
  • B correspond à des actes partiellement effectués ;
  • C correspond à des actes non réalisés.

Les 6 groupes iso-ressources prévus par la grille AGGIR peuvent être schématiquement caractérisés de la manière suivante :

  • Le GIR 1 correspond aux personnes âgées confinées au lit, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie ;
  • Le GIR 2 regroupe deux catégories majeures de personnes âgées :
    • celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante,
    • celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités à se déplacer ;
  • Le GIR 3 correspond, pour l’essentiel, aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. La majorité d’entre elles n’assument pas seules l’hygiène de l’élimination anale et urinaire.
  • Le GIR 4 comprend deux catégories de personnes âgées :
    • celles n’assumant pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l’habillage. Une grande majorité d’entre elles s’alimentent seules,
    • celles n’ayant pas de problèmes locomoteurs, mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas.
  • Le GIR 5 comprend des personnes assurant seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentant et s’habillant seules. Elles peuvent avoir besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette et les activités domestiques (préparation des repas, ménage…) ;
  • Le GIR 6 se compose des personnes autonomes pour tous les actes discriminants de la vie courante.

Les quatre premiers GIR ouvrent droit à l’APA, dès lors que les conditions d’âge et de résidence sont remplies. Pour leur part, les personnes classées en GIR 5 et 6 peuvent éventuellement bénéficier des prestations d’aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l’aide sociale départementale.