Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

Le Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens : un contrat de confiance pour une gestion moderne, solidaire et efficace.

La circulaire du 25 juillet 2013 rappelle le cadre législatif et réglementaire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le domaine social et médico-social (CPOM), en vue d’en soutenir la dynamique de développement.

A cette fin, la circulaire propose une méthodologie de négociation et d’élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de son exécution.