1.Une loi d’égalité,
le mariage pour tous

Début le 29 juin 2012 — Terminé le 18 mai 2013

Article 143 du code civil: "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe." Après près d’un an de débat pendant lequel toutes les opinions ont été exprimées et respectées, le droit offre l’égalité à tous les couples et la protection juridique, en particulier aux 40 000 à 300 000 enfants qui vivent déjà dans une famille homoparentale aujourd’hui

Médias

Pourquoi un brunch avec les familles homoparentales ?

Brunch avec les familles homoparentales

Discours d'ouverture de la discussion générale à l'Assemblée Nationale

Intervention "L'homosexualité n'est ni de gauche ni de droite"

Discours lors de la première lecture au Sénat

Discours à l'occasion de la seconde lecture à l'Assemblée Nationale

Rassemblement Place Baudoyer à Paris 4e après le vote à l'Assemblée Nationale

Dominique Bertinotti contresigne la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Dates clés

Dominique Bertinotti annonce que les couples homosexuels pourront se marier dès 2013

Dominique Bertinotti et Christiane Taubira auditionnent ensemble des historiens, sociologues, pédopsychiatres, juristes, représentants de culte et associations, dans le respect de la diversité des opinions

Le projet de loi est adopté en conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale

La commission des lois de l'Assemblée Nationale et son rapporteur, Erwann Binet, auditionnent près de 120 personnes, pour une durée de plus de cinquante heures

La commission des lois du Sénat et son rapporteur Jean-Pierre Michel mènent plus de quarante auditions

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi en première lecture

Le Sénat adopte le projet de loi

Le conseil constitutionnel valide intégralement le projet de loi

Déclarations

La République doit retrouver sa vocation universelle, et en particulier celle de l’universelle dignité humaine. Plus personne ne doit être clandestin dans sa famille, clandestin dans la société, clandestin dans la République.

Dominique Bertinotti

Inclure et non exclure, c’est reconnaître, dans nos mairies, sous le sceau de nos valeurs républicaines, tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Dominique Bertinotti

Cette réforme va dans le sens de l’évolution de la société et je suis sûr qu’elle en sera fière dans les prochains jours ou plus tard, parce que c’est une étape vers la modernisation de notre pays, vers plus d’égalité, plus de liberté, les principes qui fondent notre République.

François Hollande

Acteurs associés

Associations
Les associations familiales, les associations homoparentales, les associations de défense des droits de l'homme, les associations de lutte contre l'homophobie et toutes les associations ayant demandé à être auditionnées
Institutions
Le Conseil Supérieur de l'Adoption a été saisi pour avis
Experts
De nombreux experts ont été auditionnés par le gouvernement et par les parlementaires
Parlement
Plus de 200 heures de débat parlementaire. Les rapporteurs étaient Erwann Binet (Assemblée Nationale) et Jean-Pierre Michel (Sénat). Les rapporteures pour avis étaient Marie-Françoise Clergeau (Assemblée Nationale) et Michelle Meunier (Sénat)

Données

120

personnes auditionnées à l'assemblée nationale

136

heures de débat à l'Assemblée Nationale

51

heures de débat au Sénat

331

votes en faveur du texte lors de l'adoption définitive du texte à l'Assemblée Nationale

En savoir plus

2.Dialoguer avec les associations familiales
dans leur diversité

Début le 16 mai 2012 — En cours

Dominique Bertinotti, dès son entrée en fonction, a rencontré le Président de l’UNAF ainsi que les présidents des principales associations qui la composent. Elle rencontre également les associations de familles homoparentales. Depuis le 18 mai 2013, les associations familiales s’ouvrent aux familles constituées de couples pacsés avec ou sans enfant.

Dates clés

La ministre introduit l'Assemblée générale de l'UNAF et livre la vision, la volonté et la méthode qu'elle compte mettre au service des engagements que le Président de la République et le Premier Ministre ont pris devant les Français pour les familles

L'UNAF, les principales associations qui la composent et les associations de familles homoparentales sont auditionnées au sujet du projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels

Dominique Bertinotti participe au colloque sur les nouvelles familles dans la société française organisé par la CNAFAL et l'APGL

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe aux familles pacsées, avec ou sans enfant et réaffime le principe de non discrimination

Déclarations

L'engagement désintéressé des associations familiales se traduit chaque jour par d’innombrables attentions et actions au service des autres.

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Institution
L'UNAF
Associations
La Ministre rencontre régulièrement la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, le Conseil National des Associations Familiales Laïques, l'Union des Familles Laïques, les Associations Familiales Protestantes, Familles de France, la Confédération Syndicale des Familles, l'APGL, l'ADFH, les Enfants d'Arc-En-Ciel, Familles rurales...

Données

70

mouvements familiaux au sein de l'UNAF

8000

associations au sein de l'UNAF

700 000

familles au sein de l'UNAF

3.Rénover le Haut Conseil
de la Famille

Début le 16 mai 2012 — Terminé le 07 février 2013

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) anime le débat public sur la politique familiale et formule des recommandations au gouvernement. Le Premier ministre, sur proposition de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et de Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la Famille a modifié sa composition et y a nommé des personnalités qualifiées. C’est un HCF rénové qui travaille sur des enjeux majeurs pour les familles : aides aux familles, inégalités territoriales et sociales dans le domaine de la petite enfance, séparations, recompositions familiales…

Médias

Photos lors du Discours du Premier ministre à l'occasion de l'installation du HCF (© Pierre Chabaud/Matignon)

Photos de la remise du rapport sur les inégalités territoriales en matières de petite enfance (© Benoît Granier/Matignon)

Dates clés

Le Haut Conseil de la Famille est créé et placé sous l'autorité du Premier Ministre. Il se substitue à la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille

Le HCF remet un rapport sur les inégalités territoriales en matière de petite enfance

C'est devant le HCF que le Premier Ministre annonce la réforme des aides aux familles

Le gouvernement propose au HCF de mener une réflexion sur les séparations familiales

Déclarations

"Les Français sont particulièrement attachés à la famille et à la politique familiale. Et l’instance dont vous faites partie a pour mission d’éclairer le gouvernement sur ces questions essentielles pour notre avenir".

Jean-Marc Ayrault devant le HCF

"Votre réflexion, les propositions que me transmettra Bertrand Fragonard, contribueront à faire naître une nouvelle politique familiale, répondant à l’objectif ambitieux que vous avez identifié dans votre premier rapport : « créer les conditions d’un environnement favorable, permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie".

Jean-Marc Ayrault devant le HCF

Acteurs associés

Institution
Le Haut Conseil de la Famille
Experts
Les personnalités qualifiées membres du HCF sont : M. Jérôme Ballarin, président de l’observatoire de la parentalité en entreprise, Mme Anne Cadoret, chercheuse, M. François de Singly, sociologue, Mme Eliane Larboulette, présidente de la fédération syndicale des familles monoparentales, M. Robert Lafore, professeur de droit à l’IEP de Bordeaux, Mme Marianne Laigneau, directrice déléguée aux ressources humaines du groupe EDF, Mme Hélène Perivier, économiste, Mme Irène Théry, sociologue, Mme Cécile Van de Velde, sociologue, Mme Isabelle Yeni, inspectrice générale des affaires sociales
Organismes
La CNAF et la MSA sont représentés au HCF
Associations
Les associations familiales sont représentées au sein du HCF
Elus
Deux députées, deux sénatrices, et trois représentants des collectivités territoriales siègent au HCF

Données

60

membres

16

membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

10

personnalités proposées par le ministre chargé de la famille en raison de leur compétence et de leur expérience

2

représentants d’organismes intervenant dans le champ de la petite enfance, proposés par le ministre chargé de la famille

14

représentants du mouvement familial

2

députées

3

représentants des collectivités territoriales

8

représentants de l'Etat

En savoir plus

4.Permettre à tout enfant d’accéder à son histoire originelle

Début le 23 octobre 2012 — En cours

Plus de 2000 enfants ont le statut de pupille de l’Etat en France. Chaque année, près de 2000 enfants sont adoptés à l’étranger, 700 sont adoptés en France et 1500 enfants naissent d’une insémination artificielle avec donneur. Force est de constater que la filiation biologique n’est plus l’unique expression de la filiation. Il s’agit de renforcer la reconnaissance et les droits des enfants qui ne vivent pas avec leurs parents biologiques. Pour cela, la Ministre de la famille s’appuie sur les travaux du Conseil National d’Accès aux Origines personnelles (CNAOP) et sur le Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA).

Médias

Dates clés

Le Conseil Supérieur de l'Adoption est créé et placé sous l'autorité du Ministre chargé de la famille

Le Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles est créé

Dominique Bertinotti installe le Conseil Supérieur de l'adoption et annonce une prochaine réforme de l'adoption

Dominique Bertinotti participe à une séance du CNAOP et y annonce une réflexion portant sur l'accès à l'histoire personnelle des enfants

Déclarations

Ces entretiens m’ont confortée dans la nécessité d’une réforme de l’adoption que la réalité constatée sur le terrain rend plus nécessaire chaque jour

Dominique Bertinotti

Le plus grand service que l’on puisse rendre à un enfant c’est de lui reconnaître une histoire dont tous les acteurs et toutes les dimensions, qu’elles soient sociales, biologiques ou culturelles, puissent être connues

Dominique Bertinotti

Autre évolution majeure, la filiation biologique n’est plus la seule filiation possible : il y a une multiplication des acteurs impliqués dans la conception et l’éducation des enfants. Chaque année, 3 000 à 4 000 enfants sont adoptés et environ 1 500 naissent par insémination artificielle. Ces chiffres montrent que d’ores et déjà la filiation sociale est une réalité au sein des familles

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Institutions
Conseil Supérieur de la l'Adoption (CSA), Conseil National d'Accès aux Origines personnelles (CNAOP)
Associations
Les représentants des associations d’adoptés, de familles adoptives et d’organismes autorisés pour l’adoption sont membres du CSA, des associations sont membres du CNAOP
Elus
Des élus (parlementaires, conseillers généraux...) sont membres de ces organismes. Le CSA est présidé par la députée d'Ille-et-Vilaine, Marie-Anne Chapdelaine

Données

2000

enfants ont le statut de pupille

1500

enfants naissent chaque année d'une insémination avec donneur

3000 à 4000

enfants sont adoptés chaque année en France et à l'étranger

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5.Protéger les enfants lors de la séparation des parents : vers la médiation familiale

Début le 18 février 2013 — En cours

Les droits des enfants sont désormais égaux quelle que soit l’union de leurs parents. Pour que les droits des enfants soient préservés, y compris dans des contextes de désunion, il convient de prévenir les situations de conflit entre parents. La médiation familiale s’affirme comme une solution à développer.

Médias

Dominique Bertinotti est interviewée sur BFM TVV concernant le respect de la coparentalité entre parents séparés

Dates clés

La loi pose le principe d'un exercice en commun de l'autorité parentale en cas de séparation

Dominique Bertinotti et Christiane Taubira reçoivent à la Chancellerie des associations travaillant sur les ruptures entre parents et enfants après les séparations

L'INED publie un rapport sur la rupture du lien entre le père et l'enfant après une séparation

A l'initiative de la Garde des Sceaux et de la Ministre chargée de la Famille, un groupe de travail est créé. Il est chargé de réfléchir aux moyens d'assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés

Déclarations

On ne peut pas vouloir à la fois l'égalité femme-homme, et en même temps, ne pas entendre les revendications des pères qui entendent assumer à part égale leurs responsabilités de parents

Dominique Bertinotti

Il y a un travail important à faire, pas pour réconcilier mais pour que les parents puissent se mettre d'accord en se posant autour d'une table. Ce système de médiation fonctionne dans certains pays

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Associations
Associations militant pour plus de reconnaissance du droit des pères et du droit des mères, associations familiales
Institution
Défenseure des enfants
Experts
Avocats en droit de la famille, juges aux affaires familiales, médiateurs familiaux

Données

1/2

enfant naît hors mariage

1/3

mariage se conclut par un divorce

1/5

enfant vit dans une famille monoparentale

1/9

enfant vit dans une famille recomposée

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6.Vers un congé de paternité pour tous

Début le 26 octobre 2012 — Terminé le 18 décembre 2012

Le "congé de paternité" peut désormais bénéficier au partenaire de la mère, même s’il ne s’agit pas du père de l’enfant . L’enfant peut ainsi être accueilli dès sa naissance par les personnes qui vont contribuer à son éducation. La HALDE recommandait cet élargissement depuis 2007. Depuis janvier 2013, son nom est "congé de paternité et d’accueil de l’enfant"

Médias

Dates clés

Sous l'impulsion de Ségolène Royal, le congé de paternité est créé

Dans sa délibération n°2007-203, la HALDE propose d'élargir le congé de paternité en un congé d’accueil à l’enfant dont pourrait aussi bénéficier le partenaire du parent contribuant à l’éducation de l’enfant

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 introduit le "congé de paternité et d'accueil de l'enfant"

Déclarations

L’amendement du Gouvernement est une façon de répondre aux recommandations de la Halde qui, en 2007, avait pointé certaines inégalités et recommandé de compléter la notion de congé de paternité, fondée exclusivement sur le lien de filiation, afin de l’ouvrir aux partenaires de parents contribuant à l’éducation de l’enfant

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Parlement
Tous les ans depuis 2007, Marie-Françoise Clergeau , députée de Loire Atlantique, a déposé un amendement semblable afin de répondre aux recommandations de la HALDE

Données

11

jours pour un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

18

jours en cas de naissance multiple

+ 3

jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance

1.Consulter les parents

Début le 12 novembre 2012 — Terminé le 16 février 2013

Dominique Bertinotti a conduit, dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires, une grande "Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité" qui, tout en associant tous les acteurs de la politique familiale, s’est appuyée sur une consultation citoyenne. La Ministre a ainsi pu prendre en compte les nouveaux besoins et les nouvelles attentes qu’ont exprimées plus de 300 parents. La politique qu’elle développe en matière de petite enfance et de soutien à la parentalité leur apporte des réponses concrètes.

Médias

Lancement de la Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité

Déplacement à Toulouse

Déplacement à Dijon

Déplacement à Lille

Déplacement à Nantes

Discours de la ministre lors de la restitution nationale

Restitution nationale

Dates clés

Dominique Bertinotti lance la "Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité" en présence des acteurs majeurs de la politique familiale, d'élus, de professionnels et de parents

La Ministre de la famille se rend à Toulouse, dans la région Midi-Pyrénées pour rencontrer un groupe de parents et consulter les acteurs locaux de la politique familiale

La Ministre de la famille se rend à Dijon, dans la région Bourgogne, pour rencontrer un groupe de parents et consulter les acteurs locaux de la politique familiale

La Ministre de la famille se rend à Lille, dans la région Nord-Pas-de-Calais, pour rencontrer un groupe de parents et consulter les acteurs locaux de la politique familiale

La Ministre de la famille se rend à Nantes, dans la région Pays de la Loire, pour rencontrer un groupe de parents et consulter les acteurs locaux de la politique familiale

A l'issue d'une restitution nationale présentant la contribution des parents, des acteurs locaux et nationaux, Dominique Bertinotti a présenté les dix "points de sortie" de la consultation

Déclarations

"Faire en sorte d'avoir les mêmes chances ; qu'on gagne 8000 euros ou 1000 euros, on aura accès aux mêmes services"

Parent, Région Nord-Pas-de-Calais

"Il y a plein de choses qui se font pour aider les parents mais ce n’est pas connu : l’information ne circule pas !"

Parent, Région Bourgogne

"A certains endroits, il y a trop d’offre, dans d’autres, il manque des places…cela donne l’impression qu’il n’y a pas de pilote sur ces questions !"

Parent, Région Pays de la Loire

"Est-ce que ça vaut le coup d’aller travailler quand ça coute plus cher de faire garder son enfant que ce que l’on gagne ?"

Parent, Région Midi-Pyrénées

Cela montre l'état d'esprit dans lequel j'entends mener cette mobilisation : au plus proche des réalités des structures de la petite enfance, en partant des territoires et des élus

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Parents
300 parents tirés au sort
Communauté
1 site internet contributif
Régions
4 régions représentatives
Acteurs locaux
Des centaines d'acteurs locaux (associations, collectivités territoriales, Caf etc.)
Acteurs nationaux
Des acteurs nationaux (HCF, CNAF, UNAF, AMF, ADF, etc),
Parlementaires
Des parlementaires ont envoyé leurs contributions

Données

4

ateliers citoyens dans 4 régions représentatives de la diversité des territoires : Bourgogne, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, Pays de Loire

300

Près de 300 parents mobilisés pendant 2 jours et demi

200

acteurs locaux de la petite enfance et de la parentalité

100

Plus de 100 contributions d'acteurs nationaux

En savoir plus

2.Mobilisation pour
l’accueil des 0-3 ans

Début le 07 septembre 2012 — en cours

Développer l’accueil des 0-3 ans, c’est investir dans la jeunesse et c’est permettre aux parents, et en priorité aux femmes, de se maintenir dans l’emploi. C’est préparer notre avenir. Par le biais de différents outils de politique publique (convention avec la CNAF, schémas territoriaux, plan de formation professionnelle…), Dominique Bertinotti met en mouvement l’ensemble des acteurs de la politique familiale autour de cet objectif.

Médias

Visite d'une crèche collective associative "La maison enchantée"
©Benoit GRANIER/Matignon

Réunion du Haut Conseil de la Famille pour annoncer la rénovation de la politique familiale (©Yves Malenfer/Matignon)

Dates clés

Le projet de convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation entre l’Etat et la CNAF prévoit les moyens alloués au développement des solutions d'accueil pour la petite enfance

Déclarations

La politique d’accueil de l’enfance répond à une double exigence. D’une part, permettre aux parents de continuer à exercer une activité professionnelle ; d’autre part, donner à tous les enfants, dès le plus jeune âge, les mêmes opportunités de réussite. C’est ce qu’exprime Gosta Esping-Andersen lorsqu’il affirme que “l’inégalité s’enracine dans la petite enfance” et que “plus on consacre de moyens à la prise en charge des jeunes enfants, plus on réduit les risques sociaux au fil du temps.”

Dominique Bertinotti

La diversité des modes de garde des jeunes enfants est l’une des forces de notre politique familiale. Mais cette question reste l’une des principales préoccupations des familles. Le gouvernement en a fait l’une de ses priorités

Jean-Marc Ayrault

Acteurs associés

Elus
Maires, conseillers généraux, conseillers régionaux
Caf
Parents
Professionnels

Données

275 000

créations de solutions d'accueil dans les 5 prochaines années

100 000

créations de solutions d'accueil collectif

100 000

enfants supplémentaires accueillis par des assistants maternels

75 000

nouvelles places pour les 2-3 ans à l'école maternelle

17 milliards

d’euros: ce sont les crédits consacrés à la petite enfance entre 2013 et 2017 via le fonds national d'action sociale permettant notamment de financer de nouvelles solutions d'accueil

En savoir plus

3.Aider les parents à être parents

Début le 06 juin 2012 — en cours

Dominique Bertinotti s’emploie à développer les services de soutien à la parentalité sur l’ensemble du territoire pour qu’à la fin du quinquennat, tout parent qui le souhaite puisse y avoir accès. Il s’agit de reconnaître, sans jugement, qu’ "être parent, ce n’est pas toujours facile". A l’heure où la majorité des couples sont bi-actifs et où près de 1,5 millions de femmes et 270 000 hommes élèvent seuls leurs enfants, aider les parents à être parents c’est aussi encourager les entreprises à prendre en compte le "temps parental" pour une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Médias

Rencontre avec les associations familiales et les familles vulnérables

Intervention de Dominique Bertinotti à l'occasion de la remise officielle du rapport "Aider les parents à être parents"

Remise du rapport du Centre d'Analyse Stratégique "Aider les parents à être parents"

Dominique Bertinotti visite le siège du Crédit Agricole SA, signataire de la "charte de parentalité en entreprise" à Montrouge (© Frédérique Thomas)

Participation à la nouvelle vague de signature de la Charte de la parentalité en entreprise chez CCI France " (© Ministère des Affaires sociales et de la Santé/ DICOM/ William ALIX/ SIPA)

Clôture de la table ronde "Réussite éducative : quels enjeux pour les familles ?" à l'occasion de la journée nationale de la réussite éducative en sorbonne

Clôture de la table ronde "Réussite éducative : quels enjeux pour les familles ?" à l'occasion de la journée nationale de la réussite éducative

Dates clés

Le Centre d'analyse stratégique remet à Dominique Bertinotti le rapport "Aider les parents à être parents"

Dominique Bertinotti visite le siège du Crédit Agricole SA, signataire de la "charte de parentalité en entreprise" à Montrouge

L'inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) évalue la politique de soutien à la parentalité

Le projet de convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation entre l’Etat et la CNAF prévoit de doubler le budget alloué au soutien à la parentalité

Déclarations

C’est encore majoritairement sur les femmes que repose l’effort pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Je suis particulièrement sensible aux dispositifs permettant que femmes et hommes aient la même chance de développer leur vie professionnelle, de vivre leur vie familiale de manière équilibrée, et d’élever leurs enfants de manière partagée

Dominique Bertinotti

Je suis convaincue que l’égalité dans l’entreprise et au sein de la famille vont de pair

Dominique Bertinotti

Etre parent, ce n'est pas inné, c'est d'autant plus difficile que la société a évolué. Les parents ne peuvent plus s'appuyer sur leur famille, les liens familiaux s'étant distendus

Dominique Bertinotti

Nous vivons dans une société de la performance. Il faut tout réussir. Tout cela est très culpabilisateur, surtout pour les femmes. Elles doivent conjuguer leur vie de femme, l'éducation des enfants et leur vie professionnelle

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Observatoire Observatoire de la parentalité en entreprise
Entreprises
359 entreprises signataires de la charte
Institutions
Centre d'Analyse Stratégique, Haut Conseil de la Famille, Conseil National de Soutien à la Parentalité (CNSP)
Parents

Données

1/5

parent déclare rencontrer des difficultés dans l'éducation de ses enfants

1/2

parent estime qu'il est plus difficile d'être parent aujourd'hui qu'hier

359

entreprises et associations signataires de la charte de la parentalité en entreprise

×2

c'est l'augmentation des crédits du FNAS (Fonds National d'Action Sociale) consacrés au soutien à la parentalité, dont fait partie la médiation familiale. Ce budget passera de 50 millions d'euros à 100 millions d'euros par an d'ici 2017

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4.Vers une plus grande professionnalisation des métiers de la petite enfance

Début le 13 février 2013 — En cours

Passer de manière effective de la garde à l’accueil des jeunes enfants : telle est l’ambition de Dominique Bertinotti. Développer l’accueil de la petite enfance n’est pas seulement une exigence quantitative, elle est aussi qualitative. Un plan métiers permettra de renforcer l’attractivité des métiers de ce secteur créateur d’emplois, et de valoriser les professionnels qui jouent un rôle clé dans l’éveil et le développement des enfants. Une attention particulière sera portée aux assistants maternels qui constituent aujourd’hui le premier mode d’accueil après les parents. L’abrogation du décret dit « Morano », après la signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion avec la CNAF et en cohérence avec l’élaboration du plan métiers, permettra de renforcer la qualité d’accueil des jeunes enfants en structure collective.

Médias

Dates clés

Le ministère rencontre l'ensemble des acteurs concernés dans la perspective de constituer un groupe de travail qui associera notamment les syndicats de professionnels, les particuliers employeurs, les gestionnaires d'établissement. Au programme : l'attractivité des métiers, l'orientation, la formation initiale et continue des professionnels, l'élaboration de parcours professionnels via le développement de passerelles entre les métiers....

Déclarations

Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans dit "décret Morano" sera abrogé

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Echanges interministériels
Syndicats des professionnels de la petite enfance, fédération des particuliers employeurs, Gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant, Uniopss et privés à but lucratif, Fédération française des entreprises de crèches Institutions

Données

37%

des 0-3 ans dont les deux parents travaillent sont accuellis par des assistant-es maternel-les

300 000

assistant-e-s maternel-l-es en France

premier mode d'accueil après les parents, il s'agit d'un des 30 métiers les plus concernés par les départs à la retraite à l'horizon 2020 (INSEE)

363 000

professionnels de la petite enfance environ

Les auxiliaires de puériculture font partie des dix métiers les plus recherchés (Enquête "besoins en main d'œuvre" de Pôle emploi 2013)

150 000

c'est environ le nombre de postes à pourvoir dans les 5 prochaines années dans les secteurs de la petite enfance et de l'aide aux parents

5.Lutter contre les
inégalités territoriales

Début le 20 février 2013 — En cours

L’offre d’accueil varie selon les départements de 9 à 80%. C’est pourquoi, dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique, une évaluation est conduite sous le pilotage de Dominique Bertinotti, en association avec tous les acteurs de la politique familiale. Cette évaluation porte sur les politiques publiques de l’accueil de la petite enfance et du soutien à la parentalité. Pour lutter contre les inégalités, seront notamment mis en place des schémas territoriaux de services aux familles et un fonds de rééquilibrage territorial.

Médias

Carte des inégalités territoriales

Dates clés

Le Ministère de la famille accueille le premier comité de pilotage pour l'Evaluation de la gouvernance de la politique relative à la petite enfance et au soutien à la parentalité (L'une des évaluations de politique publique menée dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique lancée par le Gouvernement)

Le projet de convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation entre l’Etat et la CNAF prévoit de créer un fonds de rééquilibrage territorial

Dominique Bertinotti présentera sa proposition de réforme de la petite enfance et de la parentalité à l'occasion du Comité Interministériel de la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP)

Déclarations

Pour accroitre effectivement les réponses apportées aux parents, la mobilisation de moyens financiers est nécessaire mais elle ne suffira pas. Il nous faut aujourd’hui définir une organisation qui permette aux acteurs locaux d’ajuster finement les réponses apportées aux familles (horaires décalés, temps de trajet domicile-travail) et à l’Etat de garantir la résorption des inégalités territoriales et sociales

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Collectivités territoriales
Régions, départements, municipalités, intercommunalités... Institutions

Données

Entre 9 et 80

solutions d'accueil pour 100 enfants de moins de trois ans selon les départements

4%

C'est le pourcentage de divorces couverts par la médiation familiale

A nombre de divorce équivalent, le Var offre trois fois moins de service que le Nord Pas de Calais

60 %

c'est le pourcentage de départements ayant moins de 5 Points Info Famille

13 départements n'en comptent aucun

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6.Valoriser les missions
des Caf

Début le 23 novembre 2012 — En cours

La Caisse Nationale des Allocations Familiales est placée sous la tutelle du Ministère et leurs relations sont contractualisées par une convention d’objectifs et de gestion. La convention qui doit être conclue pour la période 2013-2017 sera un véritable outil de politique publique qui permettra aux Caf de remplir leurs missions dans de bonnes conditions et contribuera à une politique volontariste de développement des services aux familles.

Médias

Visite de la Caf de Paris, deuxième Caf de France

Dates clés

Dominique Bertinotti consacre sa première visite officielle à une Caf, celle de Paris, deuxième Caf de France

Dominique Bertinotti se rend à la Caf de Mantes-la-Jolie pour soutenir le personnel suite au drame de l'immolation d'un allocataire

Dominique Bertinotti rencontre les présidents des Caf

Dominique Bertinotti est la première ministre chargée de la famille à rencontrer personnellement les syndicats des personnels des Caf dans le cadre de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion

Dominique Bertinotti signe les premiers emplois d'avenir de la branche famille dans la Caf des Yvelines

Dominique Bertinotti, lors d'un débat sur la politique familiale au Sénat, présente les grands axes de la Convention d'Objectifs et de Gestion qui sera signée avec la CNAF. Pour la première fois, une ministre de la famille fait "entrer" cette convention au Parlement, signe qu'il ne s'agit plus simplement d'un outil de gestion, mais qu'elle devient un véritable outil de politique publique

La négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF doit prochainement aboutir

Déclarations

La négociation de la convention d'objetifs et de gestion est l’aboutissement de 10 mois au cours desquels j’ai rencontré les administrateurs de la CNAF, les syndicats des agents des Caf, visité plusieurs caisses, échangé avec les parents, les élus locaux et les partenaires des Caf à l’occasion de la Consultation citoyenne “Au Tour des Parents”

Dominique Bertinotti

Les Caf sont l’un des services publics les plus sensibles aux difficultés économiques et sociales. Elles sont actuellement en tension, au détriment des personnels et surtout des allocataires

Jean-Marc Ayrault

Dans un contexte de crise qui fragilise les familles, la convention d'objectifs et de gestion apportera des réponses à l’urgence sociale. Au-delà, elle permet de préparer l’avenir

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

CNAF
Syndicats
Parents
Associations
Parlement

Données

102

Caf

62 milliards

d'euros de prestations versées chaque année

+ de 30 millions

de personnes bénéficiaires

13,6 millions

d’enfants concernés par les allocations familiales

En savoir plus

1.Soutenir les familles monoparentales

Début le 11 décembre 2012 — En cours

2,8 millions d’enfants vivent dans une famille monoparentale en France. Les familles monoparentales, plus que les autres, sont touchées par la crise économique et sociale qui frappe notre pays, notamment parce que les revenus du travail y sont plus incertains. Dans ce contexte, il est primordial d’apporter un soutien particulier aux familles monoparentales, pour rompre l’isolement, pour que vivre seul dans la société ne veuille plus jamais dire vivre isolé.

Médias

Allocution au colloque « Familles monoparentales : sortir de l’impasse » organisé par l'association K d'Urgences

Dates clés

Le Premier ministre annonce à l'occasion de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale la volonté du gouvernement de revaloriser les aides destinées aux familles monoparentales

Jean-Marc Ayrault, à l'occasion du Comité Interministériel de Lutte contre l'Exclusion (CILE), annonce une action visant à lutter contre les pensions alimentaires impayées. Le projet de loi présenté à l'été 2013 par la Ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, proposera une expérimentation à laquelle les Caf participeront

Dominique Bertinotti participe au colloque « Familles monoparentales : sortir de l’impasse » organisé par l'association K d'Urgences présidée par Christine Kelly

Dans le cadre de la rénovation de la politique familiale, le Premier Ministre annonce que l'Allocation de Soutien Familial sera augmentée de 25% pour soutenir les familles monoparentales. Près de 750 000 familles en bénéficieront

Le projet de convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation entre l’Etat et la CNAF prévoit de renforcer l'action des Caf contre les pensions alimentaires impayées

Déclarations

Vous savez combien les familles monoparentales occupent malheureusement une place importante parmi ces familles les plus fragiles. C’est pour elles qu’il est plus particulièrement important de faciliter l’accès aux modes d’accueil, d’améliorer les conditions de logement, de garantir le versement des pensions alimentaires, de rompre l’isolement, car vivre seul dans la société ne doit pas vouloir dire vivre isolé.

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Associations
Fondation K d'urgence, ATD quart Monde
Institutions
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

Données

1/5 famille

est une famille monoparentale

30%

des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté

85%

des familles monoparentales rencontrent des difficultés liées à l'emploi (temps partiel, chômage...)

20%

des familles monoparentales occupent un logement où il manque au moins une pièce

85 %

des familles monoparentales ont une femme comme chef de famille

En savoir plus

2.Briser le tabou
des enfants en danger

Début le 16 mai 2012 — En cours

Parler de la maltraitance, c’est la combattre. 10% des enfants pourraient être victimes de maltraitance en France. L’enfant a des droits et il a son mot à dire. Quand son entourage ne les respecte pas, la puissance publique a le devoir d’agir. Le premier de ces devoirs, c’est de briser le tabou qui entoure aujourd’hui encore les enfants en danger. Dominique Bertinotti intervient donc régulièrement dans des colloques et prépare une campagne de communication contre les violences faites aux enfants.

Médias

Interview lors des 6èmes assises nationales de la Protection de l'enfance

Dates clés

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Dominique Bertinotti visite le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, qui gère le numéro d'urgence pour les enfants en danger, le 119

A l'occasion des Assises de la protection de l'enfance au Mans, Dominique Bertinotti souligne la nécessité d’effectuer une véritable évaluation de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Dominique Bertinotti participe à la conférence de presse organisée pour la journée internationale des enfants disparus

L'Observatoire Nationale de l'Enfance en Danger remet à Dominique Bertinotti son huitième rapport annuel

Dominique Bertinotti clôt le colloque organisé par André Vallini au Sénat sur les violences faites aux enfants et annonce les leviers qu'elle compte actionner : évaluation de la loi 2007 avec Christiane Taubira, réflexion autour d'un statut permettant d'accueillir durablement dans une famille les enfants qui ne pourront pas retourner dans leur famille d'origine, grande campagne de communication, meilleure participation des enfants aux décisions qui les concernent

Déclarations

Je procéderai à une évaluation de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.

Dominique Bertinotti

Pourquoi tant de silence, pourquoi tant de discrétion voire de déni sur cette réalité de la maltraitance ?

Dominique Bertinotti

Entre l’adoption que les adultes de l’administration comme de la justice ont du mal à prononcer, et les situations de placement, n’y a-t-il pas à inventer et à créer un nouveau statut ? Ce statut de parent accueillant permettrait de donner une véritable seconde chance familiale à ces enfants

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Professionnels et acteurs
de la protection de l'enfance Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) Centre français de protection de l'enfance (CFPE) Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE)

Données

20%

des enfants placés le sont pour maltraitance physique

119

numéro d'urgence pour les enfants en danger

116 000

numéro européen gratuit pour les enfants disparus

7

c'est en milliards d'euros le budget consacré chaque année par les Conseils généraux à la protection de l'enfance, une compétence dévolue aux départements

En savoir plus

3.Donner un coup de pouce aux familles modestes pour la rentrée scolaire

Début le 30 mai 2012 — Terminé le 21 août 2012

Première mesure du gouvernement, la revalorisation de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) augmente d’environ 70 euros. Cela renforce le pouvoir d’achat des familles modestes et contribue à donner les moyens aux parents de bien éduquer leurs enfants. C’est une mesure redistributive de justice, de pouvoir d’achat et de solidarité éducative qui concerne trois millions de familles.

Médias

Déplacement à la Caf de Paris Laumière avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, à l'occasion du versement de l'ARS

Dates clés

Conformément à l'engagement pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle, Vincent Peillon, Marisol Touraine et Dominique Bertinotti annoncent la revalorisation de l'Allocation de Rentrée Scolaire, première réforme du quinquennat

Trois millions de familles reçoivent pour la première fois l'allocation de rentrée scolaire revalorisée

Déclarations

A travers cette mesure de pouvoir d'achat, on permet de faciliter la bonne éducation de leurs enfants. C'est donc une mesure redistributive de justice, de pouvoir d'achat et de solidarité et éducative.

Dominique Bertinotti

C'est une mesure de pouvoir d'achat qui va servir concrètement aux familles pour aborder la rentrée de façon plus sereine.

Marisol Touraine

Données

3 millions

de familles concernées par cette revalorisation

+ 25%

c'est la revalorisation de l'Allocation de Rentrée Scolaire réalisée en 2012

6 à 18 ans

c'est l'âge des enfants des familles qui touchent l'allocation de rentrée scolaire

+ 70 euros

c'est le montant moyant de la revalorisation par enfant

4.Favoriser le lien
père-mère-enfant grâce
aux centres parentaux

Début le 17 octobre 2012 — En cours

La création d’un statut pour les centres parentaux permettra de développer ces structures qui offrent un accompagnement non seulement à la mère d’un jeune enfant, mais aussi au couple parental. Cela favorise l’implication des pères dans la sphère familiale et leur place dans les dispositifs de protection de l’enfance. 90% des familles prises en charge par ce type de structure connaissent une insertion sociale et professionnelle réussies.

Médias

Déplacement au centre parental l'Aire de famille

Visite du Premier Ministre, de Dominique Bertinotti et de Marie-Arlette Carlotti au centre parental l'Aire de famille (© Pierre Chabaud/Matignon)

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Dates clés

A l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, Dominique Bertinotti se rend au centre parental l'Aire de famille (Paris 19ème)

Le Premier Ministre visite le centre parental Aire de famille (Paris 19ème) en compagnie de Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti

Lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le gouvernement s'engage à créer un statut pour les centres parentaux dans le code de l'action sociale et des familles

Déclarations

Aider les pères et les familles à assumer leurs droits et leurs devoirs constitue une de mes priorités

Dominique Bertinotti

On voit qu'il y a un espoir, un chemin possible. En tendant la main, les gens repartent sur le bon chemin, c'est possible!

Jean-Marc Ayrault

Le statut de centre parental sera inscrit dans le code de l’action sociale pour permettre la coexistence de deux modes de prise en charge, celui des mères seules avec enfant et celui des deux parents avec enfant

Jean-Marc Ayrault

Acteurs associés

Professionnels
Département de Paris
Associations
Aire de famillle
Parents

Données

1 seul

centre parental en France

90%

des familles prises en charge par le centre parental connaissent une insertion sociale et professionnelle réussie

5.Enrayer la pauvreté
des enfants

Début le 11 décembre 2012 — En cours

Selon un rapport de l’UNICEF, la France se situe au 14ème rang sur 35 pays étudiés en termes de pauvreté des enfants. Alors que le pays est dans le trio de tête en termes de dépenses en direction des familles et des enfants, un enfant sur cinq est en situation de pauvreté. Il était donc urgent de mener une réflexion globale pour rendre notre système d’aides aux familles plus juste et plus efficace. C’est dans cette optique que Dominique Versini et Pierre-Yves Madignier ont été sollicités pour mener une réflexion autour de la pauvreté des enfants et qu’un rapport sur les aides aux familles a été confié à Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil de la Famille.

Médias

Dates clés

L' UNICEF publie son rapport sur la pauvreté des enfants et classe la France parmi "les moins bons élèves"

Dominique Bertinotti et George Pau-Langevin confient à Pierre-Yves Madigner et Dominique Versini la Présidence du groupe d'étude "Familles vulnérables, enfance et réussite éducative" qui devra formuler des propositions dans la perspective de la Conférence Nationale de Lutte contre la Pauvreté et pour l'Inclusion sociale

Le groupe d'étude remet son rapport "Pour une politique de l’enfance au service de l’égalité de tous les enfants" qui préconise "une indispensable réflexion sur de nouvelles formes de redistribution, pour créer un choc anti-pauvreté en faveur des enfants des familles en situation de précarité"

Le Premier ministre annonce à l'occasion de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale une réflexion menée par Bertrand Fragonard sur les aides aux familles, qui doit permettre de lutter contre la pauvreté des enfants et soutenir plus particulièrement les familles monoparentales et nombreuses, premières victimes de la pauvreté

Bertrand Fragonard remet au gouvernement son rapport sur les aides aux familles. Le Premier Ministre demande à Marisol Touraine et à Dominique Bertinotti d’étudier de façon approfondie les propositions du rapport, en prenant en compte l’avis exprimé par le Haut Conseil de la famille

Le Premier Ministre annonce la réforme des aides aux familles devant le HCF. L’allocation de soutien familial sera augmentée de 25% pour soutenir les familles monoparentales ; près de 750 000 familles en bénéficieront. Le complément familial sera majoré de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté ; près de 400 000 familles sont concernées

Déclarations

En dépit des moyens financiers importants déployés en faveur de l’enfance, les résultats ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le système français doit reposer autant sur les prestations que sur la satisfaction des besoins des enfants.

Dominique Bertinotti

Notre pays comptait en 2010, 2 700 000 enfants pauvres. C’est profondément inacceptable. C’est inacceptable pour eux comme pour leurs parents. Parce que c’est une injustice sociale terrible dans un pays comme le nôtre, un pays riche comme la France.

Jean-Marc Ayrault

Acteurs associés

Institutions
HCF
Experts
Dominique Versini, Pierre-Yves Madignier
Associations
ATD quart monde, UNICEF, Croix Rouge Française

Données

1/5

enfant est en situation de pauvreté

25%

c'est l'augmentation de l'allocation de soutien familial pour soutenir les familles monoparentales

750 000

familles bénéficieront de l'augmentation de l'allocation de soutien familial

50%

c'est la majoration du complément familial pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté

400 000

familles concernées par la majoration du complément familial

En savoir plus

6.Renforcer la mixité sociale dès le plus jeune âge

Début le 30 novembre 2012 — En cours

Actuellement, 92% des enfants de familles pauvres sont gardés par leurs parents. Favoriser l’accueil collectif des jeunes enfants issus de familles pauvres constitue un levier pour enrayer le cycle de reproduction des inégalités scolaires, par le biais de la mixité sociale et d’une meilleure préparation à l’école maternelle. Cela permet également de lutter contre la pauvreté, en favorisant pour les parents le retour ou le maintien dans l’emploi. Les crèches devront donc accueillir au minimum 10% d’enfants issus de famille pauvres et, à terme, la composition du public qu’elles accueilleront devra être représentative de la diversité sociale de la commune. L’accueil des 2-3 ans à l’école maternelle sera renforcé dans les zones prioritaires.

Médias

Dominique Bertinotti visite une classe passerelle à Rennes permettant l'accueil des 2 à 3 ans

Dates clés

Dominique Bertinotti visite une classe passerelle à Rennes permettant l'accueil des 2 à 3 ans

A l'occasion du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement annonce un objectif de 30 % d'enfants de 2 à 3 ans scolarisés dans les zones prioritaires

Jean-Marc Ayrault annonce à l'occasion du Comité Interministériel de Lutte contre l'Exclusion (CILE) que les crèches devront désormais accueillir au minimum 10% d'enfants pauvres, afin de lutter contre la pauvreté

Dominique Bertinotti annonce les "10 points de sortie" de sa Mobilisation pour l'enfance et la parentalité, parmi lesquels figure la volonté de lutter contre les inégalités sociales en développant l’accès à l’accueil collectif ou semi-collectif

François Lamy, Marisol Touraine, Dominique Bertinotti et les autres ministres déléguées auprès de la Ministre aux affaires sociales signent la deuxième convention interministérielle pour les quartiers qui prévoit notamment le développement de modes d’accueil collectifs des jeunes enfants et la mise en place de lieux d’accueil destinés à l’accompagnement des familles vulnérables

Le projet de convention d'objectifs et de gestion prévoit des outils pour aider les collectivités territoriales à atteindre l'objectif de 10% d'enfants pauvres en accueil collectif

Déclarations

La pauvreté des enfants d’aujourd’hui est l’exclusion de demain, elle affaiblit la France.

Pierre-Yves Madigner et Dominique Versini

Il faudra désormais que les crèches accueillent au minimum 10% d'enfants pauvres. A terme, les crèches devront accueillir la même proportion d'enfants issus de familles pauvres que ce qu'ils représentent dans leur commune.

Jean-Marc Ayrault

Aujourd’hui, certains enfants entrent à l’école maternelle avec un cartable plus lourd d’inégalités. Il faut que tous les enfants entrent à l’école avec le même poids dans leur cartable.

Dominique Bertinotti

Acteurs associés

Parents
Associations
Réseau français des villes éducatrices (RFVE), UNICEF

Données

92%

des enfants issus de familles modestes sont gardés par leurs parents

30%

des enfants des zones prioritaires devront être accueillis en structure collective d'ici 2015

10%

d'enfants pauvres devront être accueillis dans les crèches pour lutter contre la pauvreté

En savoir plus

La politique familiale française constitue depuis près de 70 ans un atout majeur pour notre pays. Elle assure une situation démographique favorable, ainsi qu’un taux d’activité féminin élevé. Mais elle doit aujourd’hui être réformée : la société et les familles ont évolué, les besoins des parents et des enfants aussi.

Le gouvernement a souhaité adopter une approche globale en mobilisant l’ensemble des leviers (prestations familiales, fiscalité et services) dans le but de développer de nouveaux services pour toutes les familles, de renforcer le soutien aux familles les plus vulnérables, notamment les mères isolées, et enfin de permettre le redressement financier de la branche famille dans la justice, par la mise à contribution des familles les plus aisées.

Le gouvernement rénove donc la politique familiale, tout en garantissant ses principes :

  • Pour garantir sa pérennité : le déficit de la branche famille s’élève à 2,6 milliards d'euro ;

  • Pour rétablir la justice : les ménages les plus aisés sont favorisés car ils cumulent des allocations familiales et d’importantes réductions d’impôt ;

  • Pour faire reculer la pauvreté : 1 enfant sur 5 est touché par la pauvreté ;

  • Pour tenir compte des évolutions des familles : plus de 60% des femmes travaillent, 1 famille sur 5 est une famille monoparentale ;

  • Pour lutter contre les inégalités territoriales : la répartition des services aux familles est très inégale sur notre territoire ;

  • Pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

illustration

Le 3 juin le gouvernement a annoncé :
  1. 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants au cours des 5 prochaines années. Dont 100 000 créations nettes de solutions d’accueil collectif, 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s, 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans.
  2. 100 C'est, en millions d'euros par an, les crédits du Fonds National d'Action Sociale (FNAS) consacrés au soutien à la parentalité pour aider les parents à être parents (contre 50 millions d'euros par an sous le précédent quinquennat).
  3. 500 C'est, en euros, la baisse de l'avantage fiscal tiré du quotient familial dont le plafond passe de 2 000 à 1 500 € par demi-part. Cette mesure a un rendement évalué à 1 milliard d'euro dès 2014 et ne touche que les 12% de familles les plus aisées.
La politique familiale en chiffres :
  1. 58 C'est, en milliards d'euros, le budget de la branche famille de la sécurité sociale (en prestations familiales). Soit 5 % du PIB de la France consacrés aux familles.
  2. 6,5 C'est, en milliards d'euros, la somme consacrée à la petite enfance en 2013 (4,6 milliards en 2012) mobilisés grâce au FNAS (Fonds National d'Action Sociale). En 5 ans, entre 2013 et 2017, c'est 17 milliards d'euros qui seront investis dans la petite enfance.
  3. 2,6 C'est, en milliards d'euros, le déficit actuel de la branche famille de la sécurité sociale.
Réduire la pauvreté des enfants et des familles
Renforcer l'accompagnement des familles vulnérables, dont les familles nombreuses et monoparentales
  1. 25 % de revalorisation de l'allocation de soutien familial
  2. 50 % de majoration du complément familial pour les allocataires modestes
Porter une grande ambition en matière de services aux familles
et assurer les meilleures chances à tous les enfants
  1. 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants au cours des 5 prochaines années, dont :
  2. 100 000 créations nettes de solutions d’accueil collectif,
  3. 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s,
  4. 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans.
Bilan de la période 2008-2012 sous le précédent quinquennat
  1. Près de 96 000 places ou équivalents places créées en établissements d’accueil du jeune enfant
  2. Près de 80 000 enfants supplémentaires accueillis chez des assistants maternels
  3. Destructions de 18 000 places, et réduction de 58 000 places de préscolarisation d'enfants de moins de trois ans
  4. Bilan : environ 100 000 places ou équivalents places nouvelles qui ont été offertes aux familles entre 2008 et 2012. L'objectif était de 200 000.
Mieux cibler les aides aux familles

Les allocations familiales sont attribuées à toutes les familles comptant au moins deux enfants à charge. On compte 4,8 millions d’allocataires : 67% ont deux enfants à charge ; 24% en ont trois ; 9% en ont au moins quatre.

Leur montant est totalement indépendant du niveau des ressources de la famille.

Montant inchangé des allocations familiales mensuelles

Montants mensuels en euros Sans majoration
(tous les enfants ont moins de 14 ans)
Avec majoration
(tous les enfants ont 14 ans ou plus)
2 enfants 130 196
3 enfants 298 465
4 enfants 466

Quotient familial : cas concrets selon la taille de la famille

Montants mensuels en euros Ménages concernés à partir de Hausse d'impôt maximale
Couple avec 1 enfant 5 370 500 (42 / mois)
Couple avec 2 enfants 5 850 1 000 (83 / mois)
Couple avec 3 enfants 6 820 2 000 (167 / mois)
Couple avec 4 enfants 7 780 3 000 (250 / mois)
crédit photo «Eric Fefferberg / AFP»

Née à Paris le 10 janvier 1954, Dominique Bertinotti a vécu toute son enfance en Seine-Saint-Denis. Agrégée d'histoire, elle débute sa carrière comme professeur dans un collège de l'Oise, puis de Seine-Saint-Denis avant d'être nommée comme maître de conférences en Histoire contemporaine à la fac d'Amiens puis à Paris-VII. En 1988, sa thèse porte sur la vision de la France chez François Mitterrand, de 1945 à 1981. C'est ainsi qu'elle le rencontre. Elle travaille avec lui à l'Elysée de 1992 à 1995, sur ses écrits personnels et sur la relation franco-allemande. Avant sa mort, il la désigne mandataire des archives présidentielles et lui remet la clé qui permet d'accéder aux archives des deux septennats. En 2001, elle est élue Maire du 4e arrondissement qui pour la première fois bascule à gauche et elle est rééelue en 2008. Membre de l'équipe de campagne présidentielle de 2007, elle dirige en 2011 la campagne de Ségolène Royal lors des Primaires Citoyennes puis intègre le groupe chargé d'élaborer le projet présidentiel de François Hollande. En mai 2012, elle est nommée Ministre de la famille.

Moments marquants d’un an avec toutes les familles

20 mai 2012

Sur RCJ , Dominique Bertinotti se définit comme la "ministre de toutes les familles"

2 juillet 2012

Démission de ses fonctions de Maire du 4e et passation de pouvoir: "vous m'avez beaucoup enrichie" adresse t-elle aux nombreux habitants du 4e présents

12 septembre 2012

Lors de l'audition de l'association Gaylib à la Chancellerie, Dominique Bertinotti est marquée par cette phrase : "Quand on aime la famille on aime toutes les familles"

16 octobre 2012

Première réponse à un député dans l'hémicycle lors d'une séance de questions d'actualité au gouvernement. Philippe Meunier l'interroge sur la politique familiale. Elle répond : "Oui, nous préférons un autre mode d'action qui permet la concertation au niveau régional et donc l'adaptation d'une politique de la petite enfance afin qu'elle soit au plus près des attentes et des besoins".

24 décembre 2012

Dominique Bertinotti passe un Noël Solidaire au Grand Rex, avec des familles en difficulté, à l'invitation de la Croix Rouge

10 janvier 2013

Dominique Bertinotti participe au Berliner Demografie Forum pour échanger avec ses homologues européens autour de la recette de la bonne démographie française : priorité à l'accueil des jeunes enfants et regard non culpabilisateur sur les femmes qui travaillent

Calendrier

3 juillet 2013

Audition par le groupe d'études "famille et adoption" – Assemblée Nationale

11 juillet 2013

Examen du Projet de loi "Pupilles de l'Etat" - Assemblée Nationale

17 juillet 2013

Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique

19 août 2013

Séminaire de rentrée des Ministres – Elysée

12 octobre 2013

Participation aux Etats Généraux du Christianisme organisé par le Journal La Vie. Thème de la table ronde du débat: " Transformer la société, un risque à prendre ? " - Lyon

Perspectives pour l’an II

Placer l’enfant au cœur de notre politique familiale

C’est un changement de mentalités. Aujourd’hui encore, l’enfant n’est pas suffisamment entendu. L’enfant n’est pas suffisamment considéré comme une personne à part entière. Or les enfants n’ont pas seulement le droit d’être protégés, ils ont aussi le droit de participer. Il faut organiser les conditions de participation de l’enfant aux décisions qui le concernent, que ce soit dans sa vie personnelle aussi bien que familiale ou citoyenne. Respecter l’identité d’un enfant, c’est aussi lui donner ce qui doit exister pour chaque individu : la capacité à se construire sa propre trajectoire biographique.  C'est aider l’enfant à se comprendre pour accéder à son passé, c’est aider l’enfant à s’ancrer en vivant dans le présent, c’est l’aider à se construire pour qu’il puisse se projeter dans l’avenir. Cette préoccupation doit être première dans la réflexion concernant la protection de l’enfance, l’adoption, ou encore l’accès à l’histoire originelle. Dans cette perspective, une réflexion avec tous les professionnels sera menée sur une idée neuve : la création d'un nouveau statut de parent accueillant, entre l'adoption et le placement, qui permettrait aux nombreuses familles prêtes à accueillir définitivement un enfant de donner une véritable seconde chance familiale aux enfants pour lesquels on ne peut envisager un retour dans leur famille d’origine.

Aider chacun à trouver sa juste place dans la famille

Le plus grand service que l’on puisse rendre à un enfant, c’est de reconnaître une place à chacun des adultes qui concourent à son éducation. Chaque adulte doit trouver sa juste place dans la vie de l’enfant. Il faut donner des nouveaux repères aux familles afin que personne ne soit une angoisse pour l’autre : ni le père pour la mère, ni le tiers pour le parent, ni le parent biologique pour le parent adoptif... Il est donc nécessaire de réfléchir notamment à une réforme de l’adoption et à l’amélioration du statut du tiers (beaux-parents). Il faut aussi donner l’impulsion au développement d'un véritable service de médiation familiale. En effet, il convient de protéger l’enfant des conflits entre adultes et de permettre l’exercice de la coparentalité après les séparations. Dans la grande majorité des séparations avec une médiation préalable, les choses se passent au mieux pour l’enfant.

S’assurer de la mise en œuvre de l’ambition du gouvernement en matière de services aux familles

Le 3 juin 2013, le Premier ministre a annoncé la création de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans. Le gouvernement s’est également engagé à mailler le territoire de services d’aide aux parents. La convention d'objectifs et de gestion qui doit être signée traduira concrètement ces objectifs. Le développement de schémas territoriaux, la juste attribution des fonds de rééquilibrage territorial et d’accompagnement, l’évaluation régulière des créations de services aux familles et l’engagement quotidien auprès des territoires permettra d’atteindre ces objectifs ambitieux. Le gouvernement s’est également engagé à procéder à des simplifications administratives. En matière de services aux familles, ces simplifications permettront de faciliter leur développement par les territoires. En matière de prestations financières, l’ensemble des démarches auprès des Caf seront dématérialisées dès 2014, ce qui simplifiera le quotidien des familles.

Déclarations

Je n'ai jamais considéré que la politique était un métier, mais je pense qu'il faut l'exercer avec professionnalisme
Ce que je souhaite, c'est une politique au plus près des attentes de nos concitoyens, une politique de proximité : c'est cela, une politique familiale efficace et juste
Je revendique de la rigueur, du sérieux, des convictions
Mon ministère, intitulé ministère de la famille, suppose, et tel est mon décret d’attribution, que l’enfance soit également une des priorités de mon action.
Je suis un produit de l'école de la République, fière de cette tradition que l'école républicaine peut apporter en terme de formation
La langue de bois, j'ai horreur de cela. Je pense que nos concitoyens sont éclairés et je préfère tenir un langage d'authenticité, même si ce n'est pas toujours simple. C'est quand même plus respectueux.
Mon expérience auprès de François Mitterrand a été une véritable leçon de choses. J'ai découvert que certaines personnes sont sublimées par le pouvoir.
Le pouvoir politique n'est pas dans la simple gestion, mais dans la maitrise des évolutions de la société. Le politique ne doit pas être dans l'immobilisme, mais dans l'audace, la volonté et ... la modestie.
Plus que jamais, la famille est chargée de la quête affective et du bonheur que tous, adultes comme enfants, attendent des relations privilégiées qui s’y établissent.
Il n’y a plus de modèle familial unique, c’est une évidence. Chacun invente le sien, chacun doit pouvoir choisir.
Redéfinir les contours juridiques des liens qui unissent et protègent adultes et enfants : voilà ce à quoi est invitée la société aujourd’hui. Voilà ce que nous dicte l’intérêt de l’enfant.
Le plus grand service que l’on puisse rendre à un enfant c’est de lui reconnaître une histoire dont tous les acteurs et toutes les dimensions, qu’elles soient sociales, biologiques ou culturelles, puissent être connus.
Aujourd’hui un enfant sur deux naît hors mariage ; un sur quatre ne vit pas avec ses deux parents ; un sur cinq vit dans une famille monoparentale et un sur neuf dans une famille recomposée : voilà la diversité du paysage familial.
Notre République, c’est une France qui sait inclure et non exclure. Qui sait inclure tous ses citoyens, qu’ils soient hommes ou qu’ils soient femmes, quelle que soit la couleur de leur peau, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels.
La France n’est jamais aussi forte et confiante dans son avenir que lorsqu’elle sait s’adresser à tous ses concitoyens, à tous ses enfants, à toutes ses familles.
Quand pour 80% de nos concitoyens, la famille est le premier lieu de confiance, il est difficile d’admettre que des drames se produisent dans les familles.
Les enfants ne sont pas des objets passifs de protection, ils sont des sujets de protection. Ils ont leur mot à dire.
Accompagner les enfants victimes de violence, c'est aider l’enfant à se comprendre pour accéder à son passé, l'aider à s’ancrer en vivant dans le présent, l'aider à se construire pour qu’il puisse se projeter dans l’avenir.
On ne naît pas père ou mère, on le devient

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