| AM 3 628 |
NOR : DEFP9801142A
(Journal officiel du 4 mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 modifié relatif à la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 13 décembre 1978 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national est calculée comme suit :
| CATÉGORIES de médecins NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence, taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1) Métropole Antilles, Guyane, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon | Taux jusqu'au 31 décembre 1997 | Taux à compter du 1er janvier 1998 | Taux jusqu'au 31 décembre 1997 | Taux à compter du 1er janvier 1998 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe I | Médecins spécialistes | 7,15 | 7,46 | 7,86 | 8,21 |
| Groupe II | A. - Autres médecins | 5,83 | 6,10 | 6,41 | 6,70 |
| B. - Chirurgiens-dentistes | 5,83 | 6,10 | 6,41 | 6,70 (1) Les taux horaires ainsi obtenus seront arrondis au franc le plus voisin. |
Art. 2. - La rémunération des médecins du groupe II titulaires de certificats d'études spéciales, de diplômes d'études spécialisées, de diplômes d'études supérieures spécialisées, de diplômes d'études approfondies et de doctorat peut être majorée de 10 %.
Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1998.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le chef de service,
R. Picon-Dupré
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. Pochard