portant délégation de signature
| AG 1 15 1157 |
NOR : MESG9810501D
(Journal officiel du 3 mai 1998)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 9 octobre 1997 nommant M. Joël Ménard directeur général de la santé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1997 portant délégation permanente de signature à M. Joël Ménard, directeur général de la santé,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Ménard, directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Mengual, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;
M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;
M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida ;
Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Khodoss, délégation est donnée à Mme Anne Bourjade, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de M. Coquin, délégation est donnée à Mme Françoise Houel, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Slonimski, délégation est donnée à Mme Hélène Sainte-Marie, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Slonimski, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de M. Vareille, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Belingard-Deybach, délégation est donnée à M. François Petit, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Belingard-Deybach, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à Mme Geneviève Guérin, agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à M. Jean-Marc Betemps, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de Mme Mengual, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 10. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
NOR : MESG9810502D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret n° 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la santé ;
Vu le décret du 9 octobre 1997 nommant M. Joël Ménard directeur général de la santé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Joël Ménard, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ménard, directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Mengual, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;
M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;
M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida ;
Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Khodoss, délégation est donnée à Mme Anne Bourjade, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de M. Coquin, délégation est donnée à Mme Françoise Houel, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Slonimski, délégation est donnée à Mme Hélène Sainte-Marie, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Slonimski, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de M. Vareille, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Belingard-Deybach, délégation est donnée à M. François Petit, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Belingard-Deybach, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à Mme Geneviève Guérin, agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à M. Jean-Marc Betemps, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de Mme Mengual, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 11. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
NOR : MESG9810503D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 7 janvier 1998 nommant M. Christophe Lannelongue directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret du 20 janvier 1998 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1998 portant délégation permanente de signature à M. Christophe Lannelongue, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 20 janvier 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M. Marc Oberlis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - Après l'article 4 du décret du 20 janvier 1998 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de M. Oberlis, délégation est donnée à Mme Michèle Coiffe, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 3. - Après l'article 34 du décret du 20 janvier 1998 susvisé, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Vienne, de Mme Turoche et de M. Guivarc'h, délégation est donnée à M. Robert Gutierrez, attaché d'administration centrale, et à M. Boulay, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Vienne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry