| SS 1 12 2415 |
NOR : MESS9822830A
(Journal officiel du 8 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret n° 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés,
Arrête :
Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ou son représentant ;
« Le président des Petits Frères des pauvres ou son représentant ;
« Le président de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;
« Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ou son représentant ;
« Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou son représentant. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Martine Aubry