Bulletin Officiel n°98/49

Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

SP 2 262
3096

NOR : AGRG9802249A

(Journal officiel du 2 décembre 1998)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 98/47/CE de la Commission du 25 juin 1998 incluant une substance active (azoxystrobine) dans l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

SUBSTANCE ACTIVEEXIGENCES CONCERNANT LA SUBSTANCE ACTIVEDÉLAIS POUR RÉVISER
les autorisations
de mise sur le marché
Azoxystrobine.1. Identité :
Dénomination selon la nomenclature de l'UICPA, méthyl(E)-2-2[6-(2-cyanophenoxy) pyrimidin-4-yloxy]phényl-3-méthoxyacrylate.
2. Conditions particulières à remplir :
2.1. La substance active doit avoir une pureté minimale de 930 g/kg (isomère Z, 25 g/kg au maximum) ;		Pour les produits qui contiennent de l'azoxystrobine et d'autres substances actives non encore inscrites dans cette annexe, la révision interviendra dans les délais fixés par la directive inscrivant la dernière de ses substances dans cette annexe.
2.2. Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées. Une attention particulière doit être accordée aux effets sur les organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation doivent prévoir des mesures appropriées visant à réduire les risques ;
2.3. Pour l'application des principes uniformes, il sera tenu compte des conclusions du rapport de synthèse sur l'azoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, finalisé au sein du comité phytosanitaire permanent le 22 avril 1998.
3. Date d'expiration de l'inscription : 1er juillet 2008.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou