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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 11 1 | Arrêté du 30 décembre 1998 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| AG 1 13 2 | Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
| AG 1 15 3 | Arrêté du 4 janvier 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 janvier 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 4 | Arrêté du 3 décembre 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
| AG 2 23 5 | Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1997, fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
| AG 2 23 6 | Arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations |
| AG 2 23 7 | Arrêté du 22 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
| AG 2 23 8 | Arrêté du 22 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 9 | Arrêté du 18 décembre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints sanitaires) (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| AG 2 24 10 | Arrêté du 22 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire constitué auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la DDASS de l'Essonne et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 11 | LOI n° 99-2 du 5 janvier 1999 portant règlement définitif du budget de 1995 (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 12 | Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry |
| AG 6 0 13 | Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour l'année 1998 (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| AG 6 0 14 | Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'année 1999 (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| AG 6 0 15 | Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| AG 6 0 16 | Arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| AG 6 0 17 | Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| AG 6 0 18 | Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'année 1999 (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| AG 6 0 19 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| AG 6 0 20 | Arrêté du 31 décembre 1998 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française du sang en application de l'article R. 667-28 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| AG 6 0 21 | Décision du 10 décembre 1998 relative à la plate-forme de communication et outil de travail en réseau entre dix centres d'investigation clinique Internet |
| AG 6 0 22 | Décision du 10 décembre 1998 relative à la consultation personnelle à l'aide d'un questionnaire |
| AG 6 0 23 | Décision n° du 10 décembre 1998 relative à la gestion du réseau de médecins généralistes annuaire |
| AG 6 0 24 | Décision du 10 décembre 1998 relative au fichier des volontaires sains pour des essais thérapeutiques (pour la gestion administrative) |
| AG 6 0 25 | Décision du 10 décembre 1998 relative à la gestion administrative des patients participant à un essai thérapeutique |
| AG 6 0 26 | Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament) (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| AG 6 0 27 | Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament) (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 173 28 | Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SP 1 173 29 | Circulaire DGS-PS 3 n° 98-755 du 23 décembre 1998 relative à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 261 30 | Arrêté du 24 décembre 1998 portant additif n° 42 à la Pharmacopée (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| SP 2 262 31 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SP 2 262 32 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 1999) |
| SP 2 263 33 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 1999) |
| SP 2 263 34 | Arrêtés du 28 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SP 2 263 35 | Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 1999) |
| SP 2 264 36 | Décisions du 1er décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SP 2 264 37 | Décisions du 2 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SP 2 271 38 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| SP 2 283 39 | Arrêté du 10 décembre 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 8 janvier 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 40 | Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SP 3 31 41 | Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| SP 3 31 42 | Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SP 3 31 43 | Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SP 3 31 44 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| SP 3 313 45 | Circulaire DH/AF 1/DGS/SP 2/DAS/RV 3 n° 98-736 du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l'exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et à l'accès aux soins des personnes les plus démunies |
| SP 3 331 46 | Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| SP 3 331 47 | Arrêté du 30 décembre 1998 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission de classement et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpitaux et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SP 3 331 48 | Lettre DH-FH 1 n° 98-18540 du 27 novembre 1998 relative aux conséquences d'une fusion d'établissements sur les commissions administratives paritaires et sur les comités techniques d'établissement |
| SP 3 334 49 | Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1998 telle qu'elle résulte des options présentées par les candidats classés par ordre alphabétique (Journal officiel du 5 janvier 1999) |
| SP 3 334 50 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
| SP 3 334 51 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
| SP 3 334 52 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SP 3 334 53 | Circulaire DH/PM 1 n° 98-737 du 17 décembre 1998 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires |
| SP 3 343 54 | Arrêtés du 21 décembre 1998 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 55 | Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 8 janvier 1999) |
| SP 4 43 56 | Circulaire DH-AF 1-DGS-SP 2-DAS-RV 3 n° 98-736 du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l'exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et a l'accès aux soins des personnes les plus démunies |
| SP 4 432 57 | Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers (Journal officiel du 5 janvier 1999) |
| SP 4 435 58 | LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1) (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SP 4 436 59 | Décret n° 98-1312 du 31 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
| SP 4 47 60 | Arrêtés du 30 décembre 1998 portant nomination de coordonnateurs régionaux d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
| SP 4 48 61 | Circulaire DGS-SQ 3 n° 98-756 du 23 décembre 1998 relative au retrait du lot 1 TH 262 du réactif dénommé « Thrombosil », référence 735 520, de la société Ortho Clinical Diagnostics |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 62 | Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 décembre 1998) |
| AS 1 16 63 | Arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément du directeur d'un institut régional du travail social (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 21 64 | Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| AS 2 23 65 | Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à la compétence des formateurs de terrain intervenant dans le cadre de certaines formations préparant à des certificats ou diplômes d'Etat en travail social (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 66 | Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 67 | Circulaire DH/AF 1/DGS/SP 2, DAS/RV 3 n° 98-736 du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l'exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et à l'accès aux soins des personnes les plus démunies |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 68 | Arrêté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SS 1 12 69 | Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SS 1 134 70 | Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 1999 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 10 janvier 1999) |
| SS 1 134 71 | Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 fixant pour l'année 1999 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 10 janvier 1999) |
| SS 1 136 72 | Décret n° 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 73 | Arrêté du 2 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SS 2 223 74 | Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux attelles montées sur chaussures (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SS 2 223 75 | Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SS 2 223 76 | Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pris en charge (Journal officiel du 9 janvier 1999) |
| SS 2 224 77 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 1999) |
| SS 2 224 78 | Arrêtés du 28 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 janvier 1999) |
| SS 2 224 79 | Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 1999) |
| SS 2 232 80 | Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique fixant pour l'année 1999 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée (Journal officiel du 10 janvier 1999) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 81 | Arrêté du 22 décembre 1998 approuvant le changement de dénomination d'une mutuelle (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 83 | Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| SS 9 93 84 | Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
| SS 9 93 85 | Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 86 | Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers pris en application du 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Journal officiel du 5 janvier 1999) |
| PM 1 11 87 | Arrêté du 2 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités d'application du décret n° 94-211 du 11 mars 1994 transposant les directives du Conseil des Communautés européennes des 28 juin 1990 et 29 octobre 1993 relatives au droit de séjour en France (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 23 88 | Décret n° 98-1308 du 29 décembre 1998 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte prévue à l'article 63 de la loi n° 93-121 du 17 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 89 | Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination au Haut Comité de la santé publique (Journal officiel du 6 janvier 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 90 | Arrêté du 29 décembre 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires (Journal officiel du 1er janvier 1999) |
| AM 3 0 91 | Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 6 janvier 1999) |