Bulletin Officiel n°99/3

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget
de l'Agence du médicament pour 1998

AG 6
138

NOR : MESG9920092A

(Journal officiel du 20 janvier 1999)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'Agence du médicament est fixé à la somme nette de 435 932 596 F en dépenses et en recettes (mouvements internes liés à la décision modificative n° 3).