Bulletin Officiel n°99/3

Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément
d'un matériau pour la fabrication de cercueils

SP 4 49
197

NOR : MESP9920007A

(Journal officiel du 23 janvier 1999)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article R. 363-26 du code des communes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires,

Arrête :

Art. 1er. - Le matériau complexe en carton recyclé dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils.

Art. 2. - Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres non polluantes.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1999.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin
ANNEXE

Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales.

A. - Caractéristiques du matériau complexe
composant le cercueil cuvette

Composition du matériau complexe :

  • couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;

  • cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;
  • papier couché : grammage 140 g (R) ;
  • cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;
  • papier couché : grammage 140 g (R) ;
  • cannelure petite : grammage 150 g (C) ;
  • papier intérieur : grammage 250 g (T) ;
  • couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;
  • cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;
  • papier couché : grammage 140 g (R) ;
  • cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;
  • papier couché : grammage 140 g (R) ;
  • cannelure petite : grammage 150 g (C) ;
  • papier intérieur : grammage 250 g (T).

    • Grammage du matériau complexe : 2 460 g/m².

    B. - Caractéristiques du matériau complexe
    composant le couvercle

    Composition du matériau complexe :

  • couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;

  • cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;
  • papier couché : grammage 140 g (R) ;
  • cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;
  • papier couché : grammage 140 g (R) ;
  • cannelure petite : grammage 150 g (C) ;
  • papier intérieur : grammage 250 g (T) ;
  • intérieur papier Kraft : 790 g TL 130 (I) ;
  • première cannelure : CAN 120 (CAN C) (I) ;
  • médiane : GO 140 (I) ;
  • deuxième cannelure : CAN 120 (CAN B) (I) ;
  • extérieur : K 150 (E).

    • Grammage du matériau complexe : 2 020 g/m².