.
| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 836 | Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| AG 2 23 837 | Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| AG 2 23 838 | Arrêté du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 23 mars 1999) |
| AG 2 23 839 | Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| AG 2 23 840 | Arrêté du 16 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 841 | Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
| AG 2 24 842 | Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 mars 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 843 | Arrêté du 8 mars 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| AG 5 0 844 | Arrêté du 24 mars 1999 portant report de crédits (Journal officiel du 28 mars 1999) |
| AG 5 0 845 | Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 mars 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 846 | Décret n° 99-230 du 23 mars 1999 modifiant le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 25 mars 1999) |
| AG 6 0 847 | Arrêté du 9 mars 1999 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour 1999 (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| AG 6 0 848 | Arrêté du 12 mars 1999 relatif au budget de l'Institut de veille sanitaire pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| AG 6 0 849 | Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 25 mars 1999) |
| AG 6 0 850 | Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| AG 6 0 851 | Arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 27 mars 1999) |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 11 852 | Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| SP 1 11 853 | Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| SP 1 171 854 | Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 1 171 855 | Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 1 171 856 | Arrêté du 15 mars 1999 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 1 173 857 | Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 1 173 858 | Arrêté du 15 mars 1999 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 1 173 859 | Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste (Journal officiel du 25 mars 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 23 860 | LOI n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (1) (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| SP 2 262 861 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 2 262 862 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 mars 1999) |
| SP 2 262 863 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 mars 1999) |
| SP 2 263 864 | Arrêté du 16 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 2 263 865 | Arrêté du 17 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SP 2 263 866 | Arrêté du 22 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| SP 2 283 867 | LOI n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 24 mars 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 868 | Arrêté du 15 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1998 (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| SP 3 334 869 | Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeurs des universités - praticiens hospitaliers) (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| SP 3 335 870 | Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| SP 3 335 871 | Arrêté du 24 mars 1999 portant rangement d'emplois de chefs d'établissements publics de santé (Journal officiel du 26 mars 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 872 | LOI n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| SP 4 433 873 | LOI n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| SP 4 437 874 | Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 mars 1999) |
| SP 4 442 875 | Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| SP 4 442 876 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 1999) |
| SP 4 443 877 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 1999) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 878 | Arrêté du 8 mars 1999 portant agrément d'un institut régional du travail social (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| AS 1 14 879 | Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 mars 1999) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 47 880 | Décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 23 mars 1999) |
| AS 4 48 881 | Décret n° 99-215 du 22 mars 1999 relatif à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Journal officiel du 23 mars 1999) |
| AS 4 48 882 | Décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 23 mars 1999) |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 883 | Arrêté du 22 février 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 23 mars 1999) |
| SS 2 224 884 | Arrêté du 16 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SS 2 224 885 | Arrêté du 17 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mars 1999) |
| SS 2 224 886 | Arrêté du 22 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 mars 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 3232 887 | Décret n° 99-237 du 26 mars 1999 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié relatif aux régimes des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins et des chirurgiens-dentistes conventionnés (Journal officiel du 28 mars 1999) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 94 888 | Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 889 | LOI n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1) (Journal officiel du 25 mars 1999) |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 890 | Arrêté du 15 mars 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 mars 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 891 | Décret n° 99-236 du 24 mars 1999 relatif à la composition du Conseil national de l'habitat et des conseils départementaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| AM 3 0 892 | Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours au service de santé scolaire (Journal officiel du 27 mars 1999) |