| AG 5 0 898 | Arrêté du 26 janvier 1999 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| AM 3 0 947 | Circulaire du 16 février 1999 relative à l'adoption internationale (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| AS 1 15 925 | Arrêté du 25 février 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999 (Journal officiel du 28 février 1999) |
| AG 2 24 897 | Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SS 1 137 937 | Arrêté du 12 mars 1999 fixant les modèles des formulaires de « déclaration nominative trimestrielle » des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés (Journal officiel du 4 avril 1999) |
| AS 3 31 930 | Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| SP 3 334 919 | Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| AS 1 16 926 | Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale des directeurs relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| AS 1 16 927 | Arrêté du 19 mars 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994) (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| AS 1 16 928 | Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994) (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| SP 4 439 923 | Arrêté du 22 mars 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SP 1 18 907 | Arrêté du 23 mars 1999 relatif au nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SS 1 12 932 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SS 1 12 933 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| SP 2 263 912 | Arrêté du 24 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AS 2 23 929 | Arrêté du 24 mars 1999 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| SS 1 134 935 | Arrêtés du 24 mars 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 3 avril 1999) |
| AM 3 0 946 | Arrêté du 24 mars 1999 fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le contenu pédagogique et les modalités d'organisation de la formation des médecins de l'éducation nationale (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 6 0 905 | Arrêté du 25 mars 1999 autorisant l'adhésion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du Centre national de la recherche scientifique aux statuts prévoyant la reconduction du groupement d'intérêt économique dénommé « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons » (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| SP 3 334 920 | Arrêté du 25 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| SS 1 134 936 | Arrêté du 25 mars 1999 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1999 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| AG 5 0 899 | Arrêté du 26 mars 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 1 172 906 | Arrêté du 26 mars 1999 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 30 mars 1999) |
| SS 1 143 938 | Décret n° 99-246 du 29 mars 1999 relatif à l'assurance maladie et maternité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SS 1 132 934 | Décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SS 3 312 943 | Décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SS 1 143 939 | Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SS 3 312 944 | Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SS 4 42 945 | Arrêté du 29 mars 1999 fixant, en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| SP 4 436 922 | LOI n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (1) (Journal officiel du 31 mars 1999) |
| AG 6 0 900 | Décret du 30 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 6 0 901 | Décret du 30 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 1 13 893 | Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 2 263 913 | Arrêté du 30 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| SP 3 335 921 | Arrêté du 30 mars 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SS 2 224 942 | Arrêté du 30 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| AG 6 0 903 | Décret du 31 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 6 0 904 | Décret du 31 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SS 1 12 931 | Décret du 31 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 6 0 902 | Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 2 283 915 | Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 2 285 917 | Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 1 13 894 | Arrêté du 31 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 1 13 895 | Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 2 25 909 | Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 2 28 914 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 2 283 916 | Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SP 4 47 924 | Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| SS 2 221 940 | Arrêté du 31 mars 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 1er avril 1999) |
| AG 1 15 896 | Décret du 1er avril 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 avril 1999) |
| SP 2 22 908 | Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination du président du comité économique du médicament (Journal officiel du 2 avril 1999) |
| SP 2 262 910 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du ) |
| SP 2 262 911 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du ) |
| SP 3 315 918 | Avenant n° 4 modifiant et complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à l'objectif quantifié national des établissements de santé privés régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998 (Journal officiel du 4 avril 1999) |
| SS 2 221 941 | Avenant n° 4 modifiant et complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à l'objectif quantifié national des établissements de santé privés régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998 (Journal officiel du 4 avril 1999) |