Arrêté du 13 avril 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement et de secrétaire général d'établissements d'hospitalisation publics, de maisons de retraite publiques et d'hospices publics

NOR : MESH9921277A

(Journal officiel du 18 avril 1999)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 avril 1999, les emplois de chef d'établissement et de secrétaire général figurant sur la liste ci-après sont rangés :

A. - En 1re classe
A compter du 1er janvier 1999

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn).

B. - En 2e classe
A compter du 1er avril 1999

Syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale (Côte-d'Or).