| AG 2 23 1090 |
NOR : MESG9930135A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu les désignations opérées par les organisations syndicales ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales à la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires :
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), directrice de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Rollet (Christian), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Wallon (Véronique), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Ballereau (Michel), directeur de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Gueguen (Elie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
M. Brière (Jean-Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ;
M. Coetmeur (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
M. Brun (François), chef de service, adjoint au directeur des relations du travail ;
M. Lenain (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux ;
M. Mathieu (Daniel), sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Labroue (Dominique), administrateur civil hors classe, chargée de mission auprès du directeur de la population et des migrations ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Legendre (Bernard), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Membres suppléants :
Mme Rouaud (Danielle), sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Lautard (Odile), conseillère technique auprès de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Simon (Robert), chef du bureau âges de la vie et population à la direction générale de la santé ;
M. Lagier (Daniel), sous-directeur, chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Gentric (Bernard), chef du bureau de la politique générale du personnel à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme le docteur Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Clément (Stéphan), chef de service, adjoint au directeur de l'action sociale ;
M. Henry (Jean-Michel), chef du bureau des droits des salariés à la direction des relations du travail ;
Mme Vilchien (Danielle), sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière à la direction des hôpitaux ;
M. Alépée (Marc-Eric), chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Detour (Pierre-Marie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie ;
M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin ;
M. Michelin (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher ;
M. Sarracani (Gérard), chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Bassano (Laurence), chef de la mission prospective et modernisation à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales à la charge d'y représenter le personnel :
Fédération CFDT-Interco et fédération CFDT-PSTE, ensemble
Membres titulaires :
Mme Pailleau (Marie-José), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine ;
M. Mèghe (Jean-Pierre), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne ;
M. Raucy (Luc), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle ;
Mme Moyse (Colette), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris ;
M. Abiven (Bertrand), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines ;
M. Carbonneaux (Jean-Pierre), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados.
Membres suppléants :
Mme Watrain (Marie-Thérèse), permanente de la CFDT-SACAS ;
Mme Sarroca (Renée), secrétaire fédérale de la CFDT-Interco ;
M. Rothstein (Bernard), permanent de la CFDT-SACAS ;
M. Jouninet (Noël), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche ;
M. Paquette (Didier), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard.
Union CGT des affaires sociales
Membres titulaires :
M. Roupsard (Yves), permanent UNAS CGT ;
M. Luzi (Noël), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
M. Aillaud (Rémi), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie ;
M. Hadj Hamou (Yacine), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Garonne.
Membres suppléants :
Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de l'UNAS CGT ;
M. Judet de la Combe (Gérard), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine ;
Mme Denoyer (Sylvie), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ;
Mme Mathurin (Isabelle), direction des relations du travail.
Union des syndicats Force ouvrière des affaires sociales
Membres titulaires :
M. Trime (Yvan), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne ;
M. Marichez (Henri), délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Membres suppléants :
Mme Francischi (Angèle-Marie), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes ;
M. Pons (Pierre), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Syndicat national CFTC des affaires sociales
Membre titulaire :
M. Olmos (Alain), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Membre suppléant :
M. Jayle (Francis), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées.
Union nationale des syndicats autonomes
Membre titulaire :
M. Lewandowski (Jean), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron.
Membre suppléant :
M. Mercurin (Jean-Claude), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 8 avril 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue