| AS 3 31 1122 |
NOR : MESA9921301A
(Journal officiel du 24 avril 1999)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1999, M. Sido (Bruno) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Houssin (Pierre-Rémy) au titre du 1° de l'article 1er du décret n° 97-427 du 28 avril 1997, sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 28 avril 1997 précité, le mandat du membre nommé par le présent arrêté prendra fin à échéance du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 août 1997 et du 3 novembre 1997 portant nomination audit comité.