| SS 1 137 1317 | Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à six mois » (Journal officiel du 11 mai 1999) |
| SP 2 22 1301 | Décision du 1er mars 1999 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments |
| SP 3 332 1304 | Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| SP 3 332 1305 | Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| SP 4 434 1310 | Arrêté du 15 avril 1999 relatif à l'utilisation par l'unité 292 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique (Journal officiel du 12 mai 1999) |
| SP 4 434 1311 | Note d'orientation DGS-S72 n° 99-234 du 19 avril 1999 relative à la diffusion de l'enquête « États des lieux - Soins palliatifs à domicile » |
| AG 2 23 1293 | Arrêté du 23 avril 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 12 mai 1999) |
| AG 6 0 1298 | Arrêté du 23 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1999 (Journal officiel du 12 mai 1999) |
| SP 3 342 1307 | Arrêté du 26 avril 1999 approuvant un contrat de concession pour l'exécution du service public hospitalier (Journal officiel du 11 mai 1999) |
| AS 3 34 1314 | Lettre DAS/RV 2 du 27 avril 1999 relative à l'interprétation de l'article 9 de la loi du 24 janvier 1997 instituant une prestation sociale dépendance (PDS) |
| SS 1 12 1315 | Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires (Journal officiel du 12 mai 1999) |
| PM 4 42 1322 | Arrêté du 3 mai 1999 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 11 mai 1999) |
| AG 1 11 1290 | Arrêté du 5 mai 1999 portant déclassement d'un ensemble immobilier (Journal officiel du 15 mai 1999) |
| AG 2 24 1294 | Arrêté du 5 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat par l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| AG 2 24 1295 | Arrêté du 5 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infimier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat par l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| AG 5 0 1297 | Arrêté du 5 mai 1999 portant report de crédits (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| SP 1 12 1299 | Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 15 mai 1999) |
| SP 1 12 1300 | Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 15 mai 1999) |
| SS 2 224 1319 | Arrêté du 5 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| SP 4 41 1308 | Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| SP 4 41 1309 | Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| SP 2 263 1302 | Arrêté du 6 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 1999) |
| SS 1 12 1316 | Arrêté du 6 mai 1999 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 11 mai 1999) |
| AG 1 15 1291 | Décret du 10 mai 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 mai 1999) |
| SS 1 138 1318 | Décret n° 99-359 du 10 mai 1999 pris en application des articles L. 553-2 et L. 835-3 du code de la sécurité sociale et relatif au recouvrement des indus de prestations (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 mai 1999) |
| AG 2 24 1296 | Arrêté du 10 mai 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| AS 2 22 1312 | Décret n° 99-364 du 11 mai 1999 modifiant le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| AS 2 22 1313 | Arrêté du 11 mai 1999 fixant le cadre d'élaboration du schéma national des formations sociales (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| AG 2 22 1292 | Décret du 14 mai 1999 portant désignation dans les fonctions de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 16 mai 1999) |
| SS 3 316 1320 | Décret n° 99-371 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage et modifiant les articles R. 356-1, R. 356-4 et R. 356-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 mai 1999) |
| SS 3 316 1321 | Décret n° 99-372 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage (Journal officiel du 16 mai 1999) |
| SP 3 334 1306 | Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 13 avril 1999 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel et de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 15 mai 1999) |
| SP 3 323 1303 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 13 mai 1999) |