Bulletin Officiel n°99/20FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 99-277 du 11 mai 1999 relative aux premières mesures d'organisation des relations entre l'agence française sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et les services déconcentrés

SP 3 32
1349

NOR : MESP9930195C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 6.)