| SP 4 433 1416 | Décret n° 96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SS 1 137 1429 | Arrêté du 31 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accidents du travail - maladies professionnelles » (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SS 1 137 1430 | Arrêté du 11 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SS 1 137 1431 | Arrêté du 18 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SS 1 137 1432 | Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les modèles des formulaires « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » et « cure thermale, questionnaire de prise en charge » (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SS 1 137 1433 | Arrêté du 17 février 1999 fixant le modèle du formulaire « notification de révision d'une pension d'invalidité » (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SS 1 137 1434 | Arrêté du 17 février 1999 fixant le modèle du formulaire « notification de suspension ou de réduction d'une pension d'invalidité » (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SS 1 137 1435 | Arrêté du 17 février 1999 fixant le modèle du formulaire « fonds spécial d'invalidité - notification d'attribution d'allocation supplémentaire » (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| AG 6 0 1400 | Arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 27 mars 1999) |
| SP 2 283 1407 | Arrêté du 15 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d'emploi des préparations destinées à la lutte contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) et abrogeant l'arrêté du 24 février 1982 concernant l'emploi de la strychnine en agriculture (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 4 437 1419 | Arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SP 3 331 1410 | Arrêté du 26 avril 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| AG 2 22 1397 | Arrêté du 5 mai 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 3 331 1411 | Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SP 3 331 1412 | Arrêté du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| AS 1 14 1424 | Lettre DAS/TS 2 du 7 mai 1999 relative à une décision de la Cour de cassation |
| AG 5 0 1399 | Arrêté du 10 mai 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1999 (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SS 9 93 1440 | Arrêté du 10 mai 1999 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dont la situation administrative et financière est fixée par le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| SP 4 434 1417 | Avis du 10 mai 1999 relatif à la délivrance par l'Association française de normalisation de l'attestation de conformité aux spécifications techniques des ordonnances protégées définies par l'arrêté du 31 mars 1999 |
| SP 4 48 1423 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-276 du 11 mai 1999 relative au retrait des lots KXTN-1152, KXTN-1162, KXTN-1167, KXTN-1172, KXTN-1192, KXTN-1199 et KXTN-1201 du réactif dénommé « Stratus Troponine I » réf. B5700-64 de la société Dade Behring |
| SP 3 335 1414 | Circulaire DH/FH 2 n° 99-278 du 12 mai 1999 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 1999 |
| SS 1 134 1428 | Circulaire DSS/5C n° 99-281 du 12 mai 1999 relative à l'évaluation par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales de la convention d'objectifs et de gestion 1997-1999 conclue entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés |
| SP 4 435 1418 | Note d'information DGS/VS 2/DH n° 99-279 du 12 mai 1999 concernant la circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé |
| SP 2 263 1406 | Arrêté du 14 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 4 439 1420 | Arrêté du 14 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SS 2 224 1437 | Arrêté du 14 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 1 173 1405 | Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| SP 4 439 1421 | Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SS 9 92 1439 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-284 du 17 mai 1999 relative à la modification du barème des indemnités pour charges de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972 |
| SS 1 12 1426 | Arrêté du 18 mai 1999 fixant la date des élections de représentants à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| SS 1 143 1436 | Arrêté du 18 mai 1999 portant agrément de certaines formations paramédicales dispensées dans des établissements d'enseignement agréés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SS 8 0 1438 | Décret n° 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| SP 1 17 1401 | Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| SP 1 17 1402 | Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| PM 4 41 1441 | Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| SP 2 283 1408 | Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| SP 3 331 1413 | Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| AM 3 0 1443 | Arrêté du 20 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (1er tour) (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| AM 3 0 1444 | Arrêté du 20 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (1er tour) (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| AM 3 0 1445 | Arrêté du 20 mai 1999 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| AM 3 0 1446 | Arrêté du 20 mai 1999 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| AM 3 0 1447 | Arrêté du 20 mai 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 14 avril 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 29 mai 1999) |
| AG 1 13 1396 | Arrêté du 21 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 26 mai 1999) |
| AS 4 46 1425 | Décret n° 99-412 du 26 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| AM 3 0 1442 | Décret n° 99-412 du 26 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (Journal officiel du 27 mai 1999) |
| AG 2 23 1398 | Arrêtés du 26 mai 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 4 439 1422 | Circulaire DGS/VS4 n° 99-305 du 26 mai 1999 relative aux accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine |
| AG 1 13 1395 | Décret du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 1 172 1403 | Décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 1 172 1404 | Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales (Journal officiel du 28 mai 1999) |
| SP 2 283 1409 | Arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 30 mai 1999) |
| SP 4 42 1415 | Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 30 mai 1999) |
| SS 1 132 1427 | Décret n° 99-434 du 28 mai 1999 portant diverses mesures de simplification et d'amélioration des relations avec les cotisants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 mai 1999) |