| SP 4 436 1657 |
NOR : MESP9930249V
(Texte non paru au Journal officiel)
Vu le rapport relatif au bilan de la qualité de l'air en France 1991-1996 présenté devant la section des milieux de vie du conseil le 19 mai 1998 ;
Vu l'inventaire des émissions dans l'air en France au cours de la période 1990-1996 présenté devant la section des milieux de vie du conseil le 12 janvier 1999 ;
Considérant la loi n° 1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie qui impose la publication annuelle d'un inventaire des émissions des substances polluantes et d'un rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement ;
Considérant la directive cadre 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de l'air ambiant et les directives « filles » en préparation ;
Considérant le rapport relatif aux effets sur la santé des particules en suspension dans l'atmosphère de juillet 1993 et l'avis du 6 juin 1996 du conseil sur les particules ;
Considérant la nécessité d'identifier les situations les moins satisfaisantes tant en ce qui concerne le volume des émissions que les teneurs ambiantes dans l'atmosphère ;
Considérant l'importance du suivi de l'évolution temporelle des concentrations en polluants pour estimer l'impact des mesures techniques et réglementaires mises en oeuvre ;
Considérant la nécessité de fournir au public et aux décideurs des données facilement interprétables,
Le conseil souligne le grand intérêt des informations apportées par ces deux documents et suggère quelques modifications dans un souci d'une meilleure lisibilité de ces rapports pour le public et les décideurs,
En ce qui concerne le rapport sur la qualité de l'air ambiant 1991-1996 :
1. Souhaite que soit définie précisément une seule classification des stations de mesures commune aux textes réglementaires et aux rapports relatifs à la qualité de l'air ;
2. Constate que ce rapport introduit sur les graphes une classification de stations (sites urbains, sites urbains denses, sites suburbains, sites de proximité automobile, sites de proximité industrielle, sites ruraux) qui n'est pas définie dans le texte ;
3. Recommande que la présentation graphique de l'évolution des niveaux de pollution soit simplifiée afin d'être plus facilement compréhensible par le public ;
4. Recommande que soient donnés, à titre d'information, éventuellement en annexe, les résultats des mesures de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures benzèniques (BTX), d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et de particules PM 2,5 effectuées sur certains sites ;
5. Propose que les résultats de la dernière année soient présentés sous la forme d'une cartographie montrant la distribution spatiale des concentrations ;
6. Souhaite que la présentation des bilans régionaux soit suivie d'une analyse mettant en évidence les sites où doit se focaliser plus particulièrement l'action des pouvoirs publics.
En ce qui concerne l'inventaire des émissions :
1. Prend acte de la publication imminente de l'inventaire final des émissions 1990-1996 ;
2. Regrette l'absence de données relatives aux émissions de particules et souhaite que soient poursuivis les efforts nécessaires à l'établissement d'un inventaire fiable et pertinent pour ce type de pollution ;
3. Souhaite que la présentation de l'évolution temporelle des émissions à l'échelle nationale soit complétée par une présentation régionale des émissions de l'année 1996 sous forme de graphes et de tableaux.
Le Conseil souhaite la diffusion de ces rapports sous Internet.
Cet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité, sans suppression ni ajout.