.
| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1780 | Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| AG 1 13 1781 | Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 9 juillet 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 1782 | Arrêté du 21 juin 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
| AG 2 23 1783 | Arrêté du 30 juin 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| AG 2 23 1784 | Arrêté du 6 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| AG 2 24 1785 | Décret du 2 juillet 1999 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 9 juillet 1999) |
| AG 2 24 1786 | Arrêtés du 30 juin 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1787 | LOI n° 99-549 du 2 juillet 1999 portant règlement définitif du budget de 1997 (1) (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| AG 5 0 1788 | Décret n° 99-559 du 5 juillet 1999 portant virement de crédits (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1789 | Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 173 1790 | Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 1791 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 juillet 1999) |
| SP 2 264 1792 | Décisions du 17 mai 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 juillet 1999) |
| SP 2 264 1793 | Décision du 1er juin 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 juillet 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1794 | Décision n° 98-20 du 26 octobre 1998 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire |
| SP 3 312 1795 | Circulaire MARTHE/DAS/DH-EO 4-AF 2 n° 99-345 du 15 juin 1999 relative à la réforme des unités et services de soins de longue durée et à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les services hébergeant des personnes âgées dépendantes gérés par des établissements de santé |
| SP 3 321 1796 | Arrêté du 30 juin 1999 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| SP 3 331 1797 | Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 331 1798 | Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
| SP 3 334 1799 | Décret n° 99-565 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics et le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| SP 3 334 1800 | Décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| SP 3 334 1801 | Décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| SP 3 334 1802 | Arrêté du 7 juin 1999 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
| SP 3 334 1803 | Arrêté du 17 juin 1999 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 9 juillet 1999) |
| SP 3 334 1804 | Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1999 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnée aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
| SP 3 334 1805 | Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| SP 3 335 1806 | Arrêtés du 31 mai 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
| SP 3 335 1807 | Arrêtés du 4 juin 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
| SP 3 335 1808 | Lettre DH/FH 3 n° 20914 du 18 juin 1999 relative aux fonctions d'encadrement exercées dans les services de radiologie |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 433 1809 | Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| SP 4 433 1810 | Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé |
| SP 4 437 1811 | Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
| SP 4 437 1812 | Circulaire DGS/VS 3 n° 99-306 du 26 mai 1999 relative au rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant les mycotoxines dans l'alimentation : évaluation et gestion du risque |
| SP 4 439 1813 | Circulaire DSG VS 4 n° 99-360 du 21 juin 1999 relative aux appareils individuels de traitement des eaux destinées à la consommation humaine au robinet |
| SP 4 439 1814 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la position sanitaire sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine (section des eaux, séance du 7 juillet 1998) |
| SP 4 439 1815 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif aux modalités de gestion des situations de non-conformité des eaux de consommation présentant des traces de contamination par des produits phytosanitaires (section des eaux, séance du 7 juillet 1998) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 1816 | Arrêté du 29 juin 1999 portant agrément d'un centre de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
| AS 1 15 1817 | Circulaire MARTHE/DAS/DH-EO 4-AF 2 n° 99-345 du 15 juin 1999 relative à la mise en oeuvre de la réforme des unités et services de soins de longue durée et à la réforme de la tarification dans les services hébergeant des personnes âgées dépendantes gérés par des établissements de santé |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 133 1818 | Note de service DSS/SDFGSS/5 D n° 99-364 du 22 juin 1999 relative à diverses dispositions du décret n° 99-449 du 2 juin 1999 relatif aux contrôles sur les organismes de sécurité sociale et aux contentieux général et technique de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) |
| SS 1 143 1819 | Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
| SS 1 1471 1820 | Arrêté du 29 juin 1999 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 9 juillet 1999) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 1821 | Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation du règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
.
| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 1822 | Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France (Journal officiel du 11 juillet 1999) |
| PM 1 13 1823 | Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999 relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l'application du chapitre VI de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
| PM 1 15 1824 | Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés (Journal officiel du 6 juillet 1999) |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 1825 | LOI constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1) (Journal officiel du 9 juillet 1999) |
| AM 1 0 1826 | Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 8 juillet 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1827 | Décret n° 99-571 du 7 juillet 1999 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au suivi socio-judiciaire (Journal officiel du 9 juillet 1999) |
| AM 3 0 1828 | Décret n° 99-582 du 7 juillet 1999 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Journal officiel du 11 juillet 1999) |