AG 2 24 1832 | Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 juillet 1999) |
SP 3 335 1858 | Arrêtés du 4 juin 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 juillet 1999) |
AS 1 14 1868 | Arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 juin 1999) |
SS 1 134 1877 | Arrêté du 17 juin 1999 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 1999) |
SP 3 332 1855 | Lettre DH-AF 2 n° 351 du 18 juin 1999 relative à la contribution hospitalière 1997 due à l'ENSP, demande de remise gracieuse de plusieurs établissements |
SS 2 224 1880 | Arrêté du 21 juin 1999 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés du 5 février 1997 et du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 1999) |
SS 1 139 1878 | Décision du 23 juin 1999 relative à l'adhésion de l'établissement de Bordeaux de la branche Retraites de la Caisse des dépôts et consignations aux échanges transactionnels automatiques mis en place par le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 16 juillet 1999) |
AG 2 24 1833 | Circulaire DGS-DIR/DAGPB n° 99-374 du 29 juin 1999 relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés |
AG 6 0 1850 | Circulaire DGS-DIR/DAGPB n° 99-374 du 29 juin 1999 relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés |
SP 4 436 1862 | Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 14 juillet 1999) |
SP 4 436 1863 | Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (Journal officiel du 17 juillet 1999) |
SP 4 436 1864 | Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique (Journal officiel du 17 juillet 1999) |
AS 3 31 1869 | Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AG 2 23 1831 | Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 juillet 1999) |
AG 6 0 1834 | Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 juillet 1999) |
SP 3 334 1856 | Arrêté du 6 juillet 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation, accompagnés de fonctions de chef de service ou de département (Journal officiel du 17 juillet 1999) |
AM 2 0 1884 | Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
SP 3 334 1857 | Arrêté du 7 juillet 1999 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités - praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 1999 (1er tour) (Journal officiel du 16 juillet 1999) |
SP 2 271 1853 | LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
SP 4 437 1865 | LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
SS 1 146 1879 | LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (1) (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
SS 7 0 1881 | LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (Journal officiel du 10 juillet 1999) |
AS 3 35 1870 | LOI n° 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
SS 1 132 1875 | LOI n° 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AG 1 13 1829 | LOI n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AM 1 0 1882 | LOI n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
SP 4 436 1860 | LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
SP 4 439 1867 | LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AS 3 36 1871 | LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AS 4 42 1872 | LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AS 4 43 1873 | LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AS 4 46 1874 | LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
SS 1 132 1876 | LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
SP 4 436 1861 | LOI n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
AG 6 0 1835 | Décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1836 | Décision DG n° 99-41 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1837 | Décision DG n° 99-42 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1838 | Décision DG n° 99-43 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1839 | Décision DG n° 99-44 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1840 | Décision DG n° 99-45 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1841 | Décision DG n° 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1842 | Décision DG n° 99-47 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1843 | Décision DG n° 99-49 du 12 juillet 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1844 | Décision DG n° 99-50 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1845 | Décision DG n° 99-51 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1846 | Décision DG n° 99-52 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1847 | Décision DG n° 99-53 du 13 juillet 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1848 | Décision DG n° 99-54 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1849 | Décision DG n° 99-55 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 1 15 1830 | Décret du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 juillet 1999) |
SP 3 321 1854 | Décret n° 99-596 du 15 juillet 1999 relatif à l'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 juillet 1999) |
AM 2 0 1883 | Décret n° 99-611 du 15 juillet 1999 portant création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Journal officiel du 18 juillet 1999) |
SP 4 433 1859 | Décret n° 99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Journal officiel du 18 juillet 1999) |
SP 4 437 1866 | Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 17 juillet 1999) |
SP 2 262 1851 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juillet 1999) |
SP 2 262 1852 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juillet 1999) |