BULLETIN OFFICIEL N°99/28

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1829
LOI n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 AG 1 15
1830
Décret du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 juillet 1999)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1831
Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 juillet 1999)

 AG 2 24
1832
Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 juillet 1999)

 AG 2 24
1833
Circulaire DGS-DIR/DAGPB n° 99-374 du 29 juin 1999 relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
1834
Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 juillet 1999)

 AG 6 0
1835
Décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1836
Décision DG n° 99-41 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1837
Décision DG n° 99-42 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1838
Décision DG n° 99-43 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1839
Décision DG n° 99-44 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1840
Décision DG n° 99-45 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1841
Décision DG n° 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1842
Décision DG n° 99-47 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1843
Décision DG n° 99-49 du 12 juillet 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1844
Décision DG n° 99-50 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1845
Décision DG n° 99-51 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1846
Décision DG n° 99-52 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1847
Décision DG n° 99-53 du 13 juillet 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1848
Décision DG n° 99-54 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1849
Décision DG n° 99-55 du 13 juillet 1999 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1850
Circulaire DGS-DIR/DAGPB n° 99-374 du 29 juin 1999 relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
1851
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 SP 2 262
1852
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juillet 1999)

 SP 2 271
1853
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (Journal officiel du 10 juillet 1999)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 321
1854
Décret n° 99-596 du 15 juillet 1999 relatif à l'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 juillet 1999)

 SP 3 332
1855
Lettre DH-AF 2 n° 351 du 18 juin 1999 relative à la contribution hospitalière 1997 due à l'ENSP, demande de remise gracieuse de plusieurs établissements

 SP 3 334
1856
Arrêté du 6 juillet 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation, accompagnés de fonctions de chef de service ou de département (Journal officiel du 17 juillet 1999)

 SP 3 334
1857
Arrêté du 7 juillet 1999 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités - praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 1999 (1er tour) (Journal officiel du 16 juillet 1999)

 SP 3 335
1858
Arrêtés du 4 juin 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 juillet 1999)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 433
1859
Décret n° 99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Journal officiel du 18 juillet 1999)

 SP 4 436
1860
LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 SP 4 436
1861
LOI n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 SP 4 436
1862
Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 14 juillet 1999)

 SP 4 436
1863
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (Journal officiel du 17 juillet 1999)

 SP 4 436
1864
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique (Journal officiel du 17 juillet 1999)

 SP 4 437
1865
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (Journal officiel du 10 juillet 1999)

 SP 4 437
1866
Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 17 juillet 1999)

 SP 4 439
1867
LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
1868
Arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 juin 1999)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
1869
Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 AS 3 35
1870
LOI n° 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 AS 3 36
1871
LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999)

AS 4 Action sociale

 AS 4 42
1872
LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 AS 4 43
1873
LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 AS 4 46
1874
LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
1875
LOI n° 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 SS 1 132
1876
LOI n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Journal officiel du 13 juillet 1999)

 SS 1 134
1877
Arrêté du 17 juin 1999 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 1999)

 SS 1 139
1878
Décision du 23 juin 1999 relative à l'adhésion de l'établissement de Bordeaux de la branche Retraites de la Caisse des dépôts et consignations aux échanges transactionnels automatiques mis en place par le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 16 juillet 1999)

 SS 1 146
1879
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (1) (Journal officiel du 10 juillet 1999)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
1880
Arrêté du 21 juin 1999 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés du 5 février 1997 et du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 1999)

SS 7 Mutualité

 SS 7 0
1881
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (Journal officiel du 10 juillet 1999)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1 0
1882
LOI n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) (Journal officiel du 13 juillet 1999)

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2 0
1883
Décret n° 99-611 du 15 juillet 1999 portant création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Journal officiel du 18 juillet 1999)

 AM 2 0
1884
Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance (Journal officiel du 13 juillet 1999)